Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-03-15

Wortprotokoll

Quand nous discutons de l'AVS, nous ne devons pas oublier que chacun doit pouvoir vivre dignement après une vie de travail. Les réformes de la prévoyance vieillesse doivent donc réellement améliorer les rentes des bénéficiaires et ne pas se faire au détriment des femmes.

Le projet de réforme AVS 21 vise à assurer le financement de l'AVS jusqu'en 2030 en gardant le niveau des prestations. Mais est-ce vraiment le cas? Certainement pas dans la version soutenue par la majorité de la commission. Mais même ce qui est proposé dans le message du Conseil fédéral n'est pas suffisant pour garantir le niveau des rentes des femmes, comme nous le verrons par la suite. Avec le relèvement de l'âge de la retraite des femmes, la réforme AVS 21 entraînera de fait une baisse des rentes, une baisse qui n'est pas corrigée de manière adéquate par les mesures de compensation proposées.

Il faut donc se poser la question suivante: est-il vraiment nécessaire et urgent de relever l'âge de la retraite des femmes pour financer l'AVS dans les années à venir? La réponse est non. Le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans n'est pas urgent et n'est pas impératif; ni du point de vue de l'égalité des sexes, ni du point de vue du financement de l'AVS. Je ne nie pas la nécessité d'intervenir pour prendre en compte les tendances démographiques. Toutefois, cela ne peut pas être résolu par une réforme précipitée et déséquilibrée qui consiste à porter l'âge de la retraite des femmes à 65 ans; d'autant plus en cette période de crise économique et sociale, qui pénalise particulièrement les femmes sur le marché du travail.

S'il est vrai que l'évolution du résultat de la répartition de l'AVS dépend du rapport entre la croissance de la population active et celle des retraités, le niveau des cotisations salariales joue un rôle très important. Ainsi, plus il y aura de femmes actives sur le marché du travail avec des salaires décents, et mieux ce sera pour l'AVS.

L'acceptation, il y a deux ans, du projet "Réforme fiscale et financement de l'AVS" (RFFA) par le peuple a permis d'injecter 2 milliards de francs par an dans l'AVS, ce qui laisse le temps d'envisager une réforme qui garantisse des pensions adéquates et la stabilité du premier pilier, tout en pouvant être acceptée par la population. Nous sommes également bien conscients que le résultat est lié à la situation de 2020 mais il faut aussi tenir compte des résultats de répartition annoncés par Compenswiss, meilleurs que prévu.

Enfin, les cotisations devraient augmenter après 2035 en raison d'une hausse de la croissance de la population active. Tous ces indicateurs - y compris le fait que le groupe [PAGE 214] d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles part de l'hypothèse que d'ici à 2026 nous aurons surmonté les effets de la pandémie et, en particulier, que le montant des cotisations aura retrouvé le niveau d'avant la crise - nous permettent d'affirmer que l'âge de la retraite ne doit pas être relevé tant que les conditions nécessaires pour assurer une retraite décente aux femmes ne sont pas remplies.

Cette réforme ne peut même pas se justifier du point de vue de l'égalité des sexes. Aujourd'hui encore, les lacunes en matière d'égalité salariale et de retraite des femmes sont manifestement importantes. La seule correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes apporterait à l'AVS un montant annuel supplémentaire de 825 millions de francs.

Une fois que les femmes atteignent l'âge de la retraite, elles touchent des rentes qui sont globalement inférieures d'un tiers à ce que touchent les hommes. Cet écart est le reflet des inégalités salariales et des inégalités subies tout au long du parcours professionnel. Les femmes interrompent plus souvent leur activité et travaillent plus souvent à temps partiel, la plupart du temps afin d'assumer des tâches de garde, de soin et d'assistance au sein de la famille.

Un tiers des femmes à la retraite ne perçoivent actuellement aucune rente du deuxième pilier. Lorsqu'elles en touchent une, la prestation est en moyenne de moitié inférieure à celle des hommes. Une femme sur deux qui a pris sa retraite en 2018 touche une rente du deuxième pilier de moins de 1165 francs par mois. Près de 11 pour cent de toutes les femmes doivent demander des prestations complémentaires au moment de l'arrivée à la retraite pour pouvoir boucler les fins de mois. Pour beaucoup de femmes, les rentes ne leur permettent pas de vivre; et ce sera surtout le cas pour les femmes qui atteindront l'âge de la retraite ces prochaines années.

J'ai donc été étonnée d'entendre en particulier l'affirmation de M. Müller, qui a dit qu'il est enfin question d'améliorer la situation pour les femmes au niveau de la prévoyance vieillesse mais pas à l'AVS. Les chiffres que j'ai cités démontrent que la situation est très difficile pour une part non négligeable des femmes.

Suite à sa décision de relever l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, la majorité de la commission a présenté sa solution pour la génération transitoire. Dans le projet de la commission, les économies qui pèseront sur les épaules des femmes seront encore plus importantes que celles prévues par le Conseil fédéral. La majorité de la commission prévoit une compensation de seulement 440 millions de francs limitée à six cohortes de femmes. Seules les femmes nées entre 1959 et 1964 auront droit à ce dispositif de soutien. Ce montant est à comparer aux 700 millions de francs pour les femmes de la génération transitoire, durant neuf ans, proposés dans le message du gouvernement.

Toutefois, le relèvement de l'âge de la retraite des femmes et les faibles niveaux de compensation ne sont pas les seuls revers envisagés par la majorité de la commission. Au début, il semblait y avoir un consensus pour rendre les retraites plus flexibles, en donnant la possibilité de prendre la retraite entre 62 et 70 ans, et en facilitant la retraite des travailleurs et travailleuses à faible revenu. Mais non, même cela est concerné par la hache des économies voulues par la majorité de la commission. Dans le projet dont nous discutons aujourd'hui, la commission a fixé à 63 ans le seuil pour la retraite anticipée, même si le modèle du Conseil fédéral est neutre en termes de coûts à moyen terme.

Il progetto della maggioranza commissionale prevede risparmi sulle spalle delle donne ancora più importanti di quelli previsti dal Consiglio federale. Le donne però ci rimetteranno tre volte: con l'aumento dell'età di pensionamento, con la riduzione delle misure di compensazione e con la diminuzione della possibilità di pensionamento anticipato da tre a due anni.

Da 26 anni a questa parte, tutte le riforme del primo e del secondo pilastro sono fallite. Questa riforma prevede il livello più basso di compensazione mai visto dopo l'11a revisione dell'AVS, che, ve lo ricordo, è stata respinta dal popolo con una maggioranza importante.

Pensate veramente che una riforma così squilibrata potrà essere accettata dalla popolazione? Lo sappiamo tutti, una riforma dell'AVS non ha solo bisogno del sostegno di questo Parlamento ma anche del popolo.

Il consigliere federale Berset, in un'intervista ai giornali romandi, ha recentemente detto che non siamo in una situazione in cui possiamo permetterci una riduzione delle pensioni. Non posso che condividere questa affermazione. Il costo della vita, le spese per l'alloggio e la cassa malati pesano anche sui redditi disponibili di chi è in pensione o di chi vi andrà prossimamente. Le rendite AVS non sono più sufficienti in molti casi e le prestazioni del secondo pilastro si riducono. La pensione massima mensile AVS è di 2390 franchi al mese. Contrariamente a ciò che la Costituzione prevede, nessuno può coprire i suoi bisogni vitali con le prestazioni dell'AVS. È quindi chiaro che tutte le riforme delle pensioni devono garantire e portare un miglioramento sostanziale delle pensioni delle donne - non un peggioramento delle prestazioni o riduzioni di rendite.

Se già la proposta del Consiglio federale è insufficiente, quella della maggioranza commissionale non va nella giusta direzione e non risponde ai problemi con cui sono confrontati molti pensionati e soprattutto le donne.