Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-03-15

Wortprotokoll

Voici un dossier qui va nous ramener au bon vieux temps d'avant le Covid, lorsque les médias, toujours à la recherche de sensation, avaient enfin trouvé une grande affaire pour notre pays, digne d'un James Bond. C'est en effet le 14 février 2020, soit peu de temps avant le confinement, que le Bureau de notre conseil a reçu une proposition de déposer une initiative parlementaire visant l'institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur l'affaire d'espionnage liée à l'entreprise zougoise Crypto SA.

A ce moment-là, le Conseil fédéral avait déjà décidé de charger l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer de mener une enquête indépendante sur cette affaire. Décidant de reprendre la conduite de l'enquête confiée à M. Oberholzer, la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) a entamé une inspection le 18 février 2020. Le 2 mars 2020, le bureau a entendu le Conseil fédéral, représenté par le chancelier de la Confédération, ainsi que le président de la DélCdG, lequel a présenté l'état des investigations menées jusque-là. A l'issue des auditions, le bureau a décidé de ne pas déposer l'initiative parlementaire demandant l'institution d'une CEP, souhaitant logiquement attendre que la DélCdG ait terminé ses travaux. C'est alors que les deux présentes initiatives parlementaires ont été déposées par le groupe socialiste et celui des Verts.

Dans l'intervalle, après avoir suspendu la licence d'exportation générale en décembre 2019 pour les entreprises impliquées, le SECO a déposé, en février, une plainte pénale contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération pour infraction à la loi sur le contrôle des biens.

Le 28 octobre 2020, le gouvernement a pris position sur le rapport de la DélCdG, en indiquant qu'aucun motif de confidentialité ne s'opposait à sa publication. Seul le rapport de M.[NB]Oberholzer a été classifié secret, car il contient notamment des informations qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient nuire gravement et durablement aux intérêts du pays.

Sur la base du rapport, et après avoir entendu une nouvelle fois le chancelier de la Confédération et le président de la DélCdG, le 13 novembre 2020, le bureau a décidé, par 8 voix contre 5, de proposer de ne donner suite à aucune des deux initiatives.

En effet, la majorité du bureau est d'avis que la délégation a fait la lumière sur l'essentiel de l'affaire dans son rapport. Elle a pu consulter tous les dossiers pertinents, y compris secrets, réaliser toutes les auditions nécessaires - elle a entendu en tout 32 employés de la Confédération anciens et actuels, dont plusieurs anciens conseillers fédéraux -, effectuer des recherches approfondies remontant jusqu'à 1945 et mettre en évidence tous les aspects qui posaient des problèmes. Le rapport s'achève d'ailleurs sur douze recommandations qui permettront, entre autres, d'améliorer l'échange d'informations entre les organes compétents, de renforcer les compétences en matière de cryptologie ou encore d'améliorer l'archivage des documents liés au Service de renseignement de la Confédération. Le Conseil fédéral devra, ainsi que le Ministère public, se déterminer sur ce rapport pour le 1er juin 2021.

Cependant, il y a deux certitudes. Premièrement, on ne va pas découvrir de nouveaux documents, comme cela a été le cas, par exemple, avec les dossiers en lien avec Crypto SA découverts en décembre 2019 dans "l'installation K", et une commission d'enquête parlementaire ne parviendra pas à d'autres conclusions. Deuxièmement, il n'y a rien dans cette affaire qui puisse mettre en danger notre sécurité ou le fonctionnement de nos institutions.

Sous l'angle de la neutralité, par exemple, le rapport démontre que le droit est respecté. Il en va de même pour la collaboration entre des entreprises suisses et des services de renseignement étranger, qui est légale. Mieux même, le transfert de connaissances, ici avec les services secrets américains, quant aux failles repérées grâce au décryptage d'appareils vulnérables, est profitable à la sécurité de notre pays. Le rapport insiste d'ailleurs sur la dimension politique de l'affaire sous l'angle des relations internationales, de l'économie et de la sécurité des entreprises. C'est donc au monde politique, et pas à une commission d'enquête parlementaire, de la traiter sous cet angle.

Relevons qu'au sens de la majorité de la commission, non seulement le rapport de la délégation répond sur 65 pages aux nombreuses questions soulevées de manière un peu désordonnée dans les initiatives, mais en plus, en établissant une chronologie difficile à établir sur les activités et les relations de Crypto SA, il réussit à contextualiser les événements et à leur redonner leur portée historique et politique.

Et c'est bien de cela qu'il s'agit. Je ne donne qu'un seul exemple: lorsqu'on s'étonne que Crypto SA collabore encore avec les services de renseignement allemands jusqu'au début des années 1990, on oublie que la guerre froide vient alors à peine de s'achever avec la chute du mur.

Enfin, relevant la rapidité, malgré bien d'autres préoccupations liées au Covid, et la transparence dont ont fait preuve nos institutions dans le traitement de cette affaire, limitées seulement par des impératifs de sécurité, la majorité du [PAGE 480] bureau vous recommande de ne pas donner suite à ces deux initiatives.

Zusammenfassend vier Punkte:

1.[NB]Die Arbeiten und der Bericht der GPDel sind seriös und umfassend.

2.[NB]Eine PUK würde nichts Neues bringen, weil alle Dokumente und Akten bereits aufgearbeitet wurden.

3.[NB]Die weitere Aufarbeitung und Beurteilung der Crypto-Affäre erfordert somit nicht eine Untersuchung durch eine PUK, sondern soll politisch diskutiert und bewertet werden.

4.[NB]Das Büro beantragt mit 8 zu 5 Stimmen, den beiden Initiativen keine Folge zu geben.

[VS]