Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-15

Wortprotokoll

Nous traitons la question du "parapluie de protection" pour les organisateurs de manifestations publiques - le "Schutzschirm für Eventveranstalter". Vous vous souvenez que lors de notre précédente lecture nous avions choisi de ne pas suivre le Conseil national en considérant que sa solution n'était pas suffisamment précise, que nous ne comprenions pas quel était le cercle des bénéficiaires et que le mécanisme n'était en lui-même pas suffisamment bien conçu.

La commission s'est laissé convaincre qu'il fallait se pencher sur ce problème et qu'elle devait faire une proposition pour tenir compte à la fois de ce que souhaite la branche et pour faire un pas en direction du Conseil national, afin de trouver une solution à cette problématique.

Nous avons apporté trois modifications importantes au concept du Conseil national, qui susciteront encore quelques discussions. La première vise à limiter le mécanisme de soutien aux organisateurs de manifestations publiques d'importance nationale. Nous renvoyons les autres organisateurs auprès des cantons pour les manifestations locales ou régionales.

La deuxième vise à limiter les manifestations susceptibles d'obtenir un soutien à celles organisées entre le 1er juin 2021 et le 31 décembre 2021 et non le 30 avril 2022, comme l'a décidé le Conseil national.

Troisièmement, nous attendons des organisateurs qui prévoient de telles manifestations qu'ils obtiennent préalablement une autorisation cantonale, et que celle-ci ait dû être corrigée par la suite en raison de l'évolution de l'épidémie.

C'est donc un mécanisme assez restrictif que celui qui vous est proposé ici, mais il constitue quelque chose comme une voie médiane entre le refus catégorique d'entrée en matière et la version du Conseil national, qui était plus large.

S'agissant des coûts, le Conseil national, en s'appuyant sur l'exemple autrichien, tablait sur une estimation de l'ordre de 350 millions de francs. Il est vraisemblable que la version du Conseil des Etats soit clairement moins onéreuse.