Juillard Charles · Ständerat · 2021-03-15

Wortprotokoll

J'ai un peu les mêmes interrogations que notre collègue Adèle Thorens Goumaz sur la portée de cette formulation et, surtout, sur les incertitudes qui peuvent en découler, notamment pour les organisateurs de telles manifestations.

Il est inscrit "manifestations publiques d'importance nationale particulière". Qu'est-ce que cela veut dire? Pour moi, ce n'est vraiment pas très clair. Est-ce que, par exemple, le Paléo Festival de Nyon - une grande manifestation en Suisse romande à laquelle beaucoup d'entre vous ont certainement déjà participé - est une manifestation d'importance nationale? Est-ce que le Marché-Concours national de chevaux à Saignelégier - qui est une manifestation nationale, comme son nom l'indique - est une manifestation d'importance nationale?

Je crois qu'il faudra mieux définir cela, par exemple à l'alinéa[NB]4, et ne pas prévoir seulement, à l'alinéa 4, que le Conseil fédéral règle par voie d'ordonnance notamment les obligations de renseigner et d'informer, etc. Je pense qu'il faudra aussi un peu mieux définir cette notion de manifestation à caractère national.

Et puis, j'ai une question à poser, peut-être au président de la commission, mais peut-être aussi à M. le conseiller fédéral Maurer.

A l'alinéa 5, on dit: "Le soutien de manifestations régionales et locales relève de la compétence des cantons." Est-ce à dire que celle-ci a été imposée aux cantons, ou pas? Si c'est le cas, on serait quand même un peu hardi à vouloir imposer une telle mesure aux cantons sans jamais en avoir discuté avec eux.