preparatory:AB 279409

Wortprotokoll

Je dois vous dire avoir de la compréhension pour la majorité de la commission et pour la minorité, parce que le Conseil fédéral avait, dans le cadre du projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020, précisément fait ce lien, et que celles et ceux qui s'étaient opposés à ce projet nous avaient dit: "Ce n'est pas démocratique, on entrave la libre formation de l'opinion, et ce n'est pas favorable en termes d'unité de la matière." On a entendu cette critique et on a séparé les deux projets, et, maintenant, on entend exactement le contraire.

Cela montre que tout cela dépend aussi un peu du moment, de l'opportunité de ce que l'on veut faire. Je vais simplement rester, ici, fidèle à la ligne que le Conseil fédéral a fixée en tenant compte de l'échec de la précédente réforme, en proposant de ne pas lier les deux projets. On savait que[NB]cela[NB]provoquerait un débat, donc je ne suis pas vraiment surpris.

Avec cette argumentation, puisque M. Stöckli propose de suivre la proposition du Conseil fédéral, je vous invite à suivre la minorité Stöckli.