Berset Alain · Bundesrat · 2021-03-17

Wortprotokoll

J'interviens très brièvement pour vous dire, également au nom du Conseil fédéral, que nous soutenons évidemment cette solution. Nous sommes heureux de voir qu'à la fin de longs travaux, une solution a pu être trouvée. Premièrement, cette solution évite de prévoir une convention entre les assureurs et les fournisseurs de prestations, ce qui aurait conduit indirectement à une discussion sur la liberté de contracter. La solution retenue par la Conférence de conciliation nous paraît donc absolument correcte de ce point de vue.

Il y a un deuxième élément qui nous paraît également important, c'est la mise en place de possibles mesures correctives en cas de croissance injustifiée des coûts. Ces deux éléments nous paraissent très importants.

J'aimerais vous inviter, parce qu'il faut un compromis, parce qu'il faut une solution, à soutenir la proposition de la Conférence de conciliation.