Juillard Charles · Ständerat · 2021-03-17

Wortprotokoll

Je ne voudrais pas rallonger le débat, mais je suis très partagé sur cette question. Il y a un élément quand même, ou alors je n'ai pas bien compris le débat: nous avons reçu un courrier de la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, qui demande à notre conseil de ne pas donner suite à ces deux initiatives sous prétexte d'une atteinte au fédéralisme et à l'autonomie des cantons, notamment pour les cantons qui connaissent d'ores et déjà, par exemple, un salaire minimum légal.

Est-ce que quelqu'un de la commission peut répondre à mon interrogation: est-ce une atteinte au fédéralisme ou pas? Je suis plutôt favorable au partenariat social, mais à un partenariat social qui veut dire ce qu'il veut dire, c'est-à-dire qui soit librement consenti et pas imposé, ni par une minorité trop importante, ni par la loi. Quelqu'un peut-il m'orienter sur cette question de l'atteinte au fédéralisme?