Feller Olivier · Nationalrat · 2021-03-17

Wortprotokoll

C'est pour deux motifs principaux que le groupe libéral-radical vous invite, quasiment à l'unanimité, à rejeter l'initiative populaire qui nous est soumise.

Notre collègue Regine Sauter vient de le dire, cette initiative a un caractère excessif et présente un côté catégorique. Elle vise l'interdiction de toute forme de publicité pour les produits du tabac qui atteint les jeunes. Cela concerne la presse écrite, les médias sociaux, les affiches, les points de vente, les cinémas et les manifestations sportives. Cela vise aussi le parrainage en faveur des produits du tabac. De plus, les produits de substitution comme les cigarettes électroniques sont également visés. [PAGE 547]

Nous constatons que le champ d'application de l'initiative populaire est très large. Il aurait été plus transparent de la part des initiants d'inscrire dans leur texte l'interdiction pure et simple de la publicité en faveur des produits du tabac. Car l'initiative qui nous est soumise donne l'illusion que certaines formes de publicité restent possibles alors que, dans les faits, cela ne serait guère envisageable. En fait, la publicité ne serait imaginable, avec le texte qui nous est proposé, que dans des lieux qui ne sont jamais fréquentés par les jeunes de moins de 18 ans, et ces lieux paraissent au groupe libéral-radical être particulièrement rares.

En outre, le groupe libéral-radical est convaincu qu'il faut aujourd'hui renforcer la protection des jeunes contre la publicité pour le tabac, mais cela doit se faire conformément aux usages helvétiques, de façon équilibrée, réaliste et pragmatique. Nous avons d'ailleurs l'occasion de le faire dans le cadre de l'examen en cours de la loi sur les produits du tabac. C'est une loi qui est en discussion aux Chambres fédérales. La première lecture a déjà eu lieu dans les deux chambres et nous allons passer à la deuxième lecture vraisemblablement en juin prochain. D'ailleurs, suivant le contenu que nous donnerons à cette loi, la Suisse pourra même ratifier la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

Bref, le groupe libéral-radical considère qu'il est vain d'inscrire dans la Constitution fédérale le texte qui nous est proposé. Il vaut mieux travailler de façon pragmatique et agile, au travers de la loi qui est en cours de discussion aux Chambres fédérales.