Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2021-03-17

Wortprotokoll

Nous traitons donc le projet de loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo, un projet de loi qui vise à protéger les mineurs contre les contenus médiatiques de films et de jeux qui "pourraient porter préjudice à leur développement physique, mental, psychique, moral ou social". Sont donc visés les contenus à caractère violent, sexuel ou effrayant. Le projet vise à répondre à une série de motions et à cinq initiatives de cantons qui exigeaient l'établissement de règles uniformes et contraignantes au niveau national pour la protection des mineurs dans ces secteurs.

Le projet a donc pour objectif de remédier à la fragmentation du droit en la matière, aux différents standards cantonaux - certains cantons ayant même renoncé à réglementer - et au manque de normes autant que faire se peut contraignantes à appliquer dans les secteurs concernés. Il vise une harmonisation des pratiques. Le projet exige que les organisateurs d'évènements publics ainsi que les prestataires de supports audiovisuels et de services à la demande indiquent un âge requis et ajoutent des descripteurs de contenu à leurs produits. Un contrôle de l'âge est aussi exigé avant de rendre accessible un film ou un jeu vidéo.

Le groupe des Verts estime donc que la loi proposée est importante même si, comme l'a dit le rapporteur, il ne s'agit pas de diaboliser films et jeux vidéo et qu'il s'agirait bien au contraire de les intégrer dans une réflexion globale et large des rapports que les nouvelles générations entretiennent entre elles et avec le monde, ainsi que de se pencher sur les questions que posent les définitions comme celle de la violence. Cela devrait constituer une préoccupation centrale à l'avenir, au vu des constantes évolutions, pour les pouvoirs publics.

Le Conseil fédéral nous propose donc une démarche visant à impliquer les acteurs du secteur dans ce qu'il nomme un processus de corégulation, donc un processus qui impliquera les acteurs des secteurs du film et du jeu vidéo, qui s'associeront pour fonder, dans les domaines visés, une organisation spécifique capable d'élaborer une réglementation en matière de protection des mineurs. Les acteurs du secteur, dans ce cadre-là, pourront donc développer des systèmes de classification de l'âge ou des descriptions de contenu. Ils pourront également reprendre des systèmes existants, pour autant qu'ils respectent les dispositions de la loi.

La notion de corégulation appelle cependant, disons une méfiance légitime ou un devoir d'alerte. L'élaboration des réglementations relatives à la protection des mineurs doit-elle vraiment être laissée aux soins des acteurs des secteurs du film et du jeu vidéo? N'y a-t-il pas un conflit d'intérêts entre la nécessité de protéger les jeunes et les impératifs de profit des privés? Ne devrions-nous pas, plus encore, faire appel [PAGE 570] à des experts issus par exemple des sciences sociales, des sciences de l'éducation, de la pédagogie, de la psychologie du travail, etc.?

En outre, le projet se concentre sur les aspects de la violence, de la cruauté et du sexe, comme je l'ai dit tout à l'heure, mais laisse de côté une problématique très importante, celle de la publicité, que l'on retrouve constamment dans les jeux sur téléphone portable, dont les jeunes sont de très grands consommateurs.

L'intervention des pouvoirs publics pour dépasser le laisser-faire actuel dans cette tranche d'activités est essentielle. C'est pour cela que nous soutenons le projet de loi. On ne peut se décharger ni sur les entreprises privées, ni sur les individus; le socle étatique est essentiel. La responsabilité des individus et celle des parents, dont on a beaucoup entendu parler dans le débat sur le tabac et dans la discussion que nous avons aujourd'hui, est bien sûr engagée. Mais les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités, non seulement en termes de répression, mais aussi en termes de prévention. Aider les parents à informer, les aider à poursuivre vers un chemin de coéducation est aussi ce que l'on attend des pouvoirs publics.

Le groupe des Verts entrera en matière. Il soutiendra toutes les propositions de majorité, rejettera les propositions de minorité et acceptera la proposition Kutter. Nous y reviendrons lors de la discussion par article.