preparatory:AB 280094

Wortprotokoll

Je peux être bref, parce que M. Dittli, avec sa motion, a apporté une contribution au débat qui nous paraît très intéressante et très heureuse. Nous proposons d'accepter la motion parce que, effectivement, l'intégration de l'assurance-accidents dans la procédure de décompte simplifiée nous paraît également judicieuse.

On peut encore faire remarquer dans ce débat qu'en réalité, jusqu'à aujourd'hui, les assureurs n'ont pas cherché eux-mêmes une solution pratique sous forme de convention globale alors qu'ils en auraient la compétence. C'est pour cela que - si cette motion devait être adoptée, et nous souhaitons qu'elle le soit - nous allons procéder de la manière suivante: il s'agira pour l'Office fédéral des assurances sociales et pour l'Office fédéral de la santé publique d'entamer tout de suite des négociations dans ce sens avec les assureurs, en espérant qu'une solution puisse être trouvée. Si aucune solution pratique ne peut être trouvée dans un horizon proche, il faudra peut-être modifier la législation. Ce qui compte est que le but soit clair. Nous avons le même que vous et nous allons le poursuivre ensemble.

Je vous invite donc à accepter la motion.