Chiesa Marco · Ständerat · 2021-03-18

Wortprotokoll

La sottocommissione DFI/DATEC della CdG-S evidentemente si è chinata su molti temi. Io mi soffermo in particolare su due temi: uno è quello della collaborazione tra Confederazione e [PAGE 314] cantoni nell'ambito del superamento della crisi Covid-19, l'altro riguarda l'organizzazione interna del Dipartimento federale dell'interno durante la gestione della crisi. Alla fine, in seconda battuta passerò all'"affaire Car postal".

Dans le cadre de l'inspection des Commissions de gestion relative à la pandémie de Covid-19, la sous-commission DFI/DETEC de la Commission de gestion du Conseil des Etats a choisi de concentrer ses efforts sur les clarifications de deux aspects principaux. Le premier est la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la gestion des aspects sanitaires de la crise et le deuxième est l'organisation interne du DFI et de l'OFSP pour la gestion de la crise.

Concernant le premier aspect, la CdG-E a procédé à des premières clarifications au sujet de la collaboration, dans le cadre d'une audition de représentants de l'OFSP et d'un échange avec le chef du DFI, le secrétaire général et l'ancien secrétaire général du département. La commission a notamment établi une première vue d'ensemble des organes ayant servi à assurer la coordination entre Confédération et cantons durant la première phase de la crise, de janvier à juillet 2020. La commission poursuivra ces clarifications en vue de tirer un bilan de l'adéquation des organes de coordination entre Confédération et cantons. Dans ce cadre, elle prévoit aussi d'approfondir différentes critiques exprimées durant la crise.

Un autre aspect central de la coordination entre la Confédération et les cantons concerne la collecte et le traitement par l'OFSP des données sur la situation sanitaire dans les cantons. L'office a fait l'objet de nombreuses critiques sur la gestion des données à différentes étapes de la crise du coronavirus. Celles-ci portaient sur la numérisation insuffisante du système d'annonce des cas, sur diverses incohérences dans les données publiées par l'office, ainsi que sur le manque de transparence de l'office concernant les données collectées. Les représentants de l'OFSP ont pris position concernant ces différentes critiques. Ils ont présenté à la commission les différents outils utilisés pour le suivi de la situation sanitaire cantonale ainsi que les mesures prises afin d'améliorer la qualité dudit suivi.

La Commission de gestion du Conseil des Etats a également pris note des diverses questions de fond soulevées par la crise du coronavirus en ce qui concerne la collaboration avec les cantons et l'organisation du système de santé suisse. Celles-ci portent en particulier sur les points suivants: mesures en vue de renforcer la digitalisation dans le domaine de la santé; répartition des tâches entre Confédération et cantons sur le plan sanitaire; gestion de la formation du personnel hospitalier et des soins intensifs; enjeux liés au personnel soignant transfrontalier.

La commission prévoit d'approfondir ces aspects une fois que la crise sera derrière nous. En janvier et février 2021, la Commission de gestion a aussi procédé à des échanges supplémentaires avec les représentants des cantons concernant cette thématique, qui figurera dans le rapport annuel 2021.

Pour ce qui est de l'organisation interne du DFI et de l'OFSP par rapport à la gestion de la crise, votre commission a décidé d'examiner cet aspect, soit la manière dont l'organisation du DFI et de l'OFSP avait été conçue pour la gestion de la crise sanitaire, la manière dont cette organisation a été mise en oeuvre et a évolué durant la crise et les enseignements pouvant être tirés concernant son adéquation. La commission a auditionné à ce sujet à deux reprises les représentants de l'OFSP et a procédé à un échange avec le chef du DFI, le secrétaire général actuel et l'ancien secrétaire général du département.

La commission a en particulier approfondi quelques aspects de cette thématique. Premièrement, elle s'est informée sur les bases légales et réglementaires préexistantes sur lesquelles a reposé la gestion de la crise par le DFI et l'OFSP. Deuxièmement, la commission s'est penchée sur la mise en oeuvre et l'évolution des structures de la gestion de crise du DFI et de l'OFSP au cours de l'année 2020. Les représentants du département et de l'office lui ont notamment présenté de manière détaillée le rôle de la task force de l'OFSP, la répartition des responsabilités avec les deux autres principaux organes ayant joué un rôle dans la gestion et les aspects sanitaires de la crise, soit l'état-major fédéral Protection de la population et l'état-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus, ainsi que la coordination entre ceux-ci.

La commission a également abordé avec l'OFSP la question de savoir pourquoi certains organes prévus pour la gestion des pandémies, tels que la Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie ou l'organe de coordination entre Confédération et cantons prévus par l'article 54 de la loi fédérale sur les épidémies, n'avaient pas pu être sollicités durant la crise. La commission de gestion procédera, en 2021, à différentes clarifications supplémentaires à ce sujet.

La commission a également abordé la question de la gestion du personnel, qui constitue un enjeu central lié à la gestion de la crise au sein du DFI et de l'OFSP.

Enfin, la Commission de gestion a abordé la question de la communication de l'OFSP durant la crise. Celle-ci a fait l'objet de diverses critiques au cours de l'année, portant par exemple sur le manque de cohérence de certaines affirmations de responsables de l'office notamment sur le port du masque, la définition des groupes à risques, ou sur la fiabilité des données communiquées au public concernant la situation sanitaire.

La sous-commission va continuer à approfondir ce sujet cette année. Elle a notamment pris connaissance de divers rapports portant sur l'organisation de crise du département et de l'office, et procède, actuellement déjà, à diverses auditions.

Je passe au thème lié à Car postal. En novembre 2019, à l'issue d'une inspection de plus de dix-huit mois, la Commission de gestion a publié le rapport portant sur les irrégularités comptables constatées chez Car postal SA. Elle est notamment arrivée à la conclusion que le Conseil fédéral, le DETEC et d'autres unités ou organes compétents avaient exercé durant de nombreuses années une surveillance lacunaire de l'entreprise. Sur la base de ces cas, la commission a adressé quinze recommandations au Conseil fédéral et a déposé une motion et six postulats.

Le Conseil fédéral a, en date du 19 février 2020, transmis à la Commission de gestion du Conseil des Etats son avis concernant le rapport. Considérant que certaines informations étaient encore nécessaires pour porter une appréciation sur la mise en oeuvre de ces recommandations, la commission a transmis au Conseil fédéral, à la fin du mois de juin, une série de questions écrites complémentaires.

En parallèle, la Commission de gestion du Conseil des Etats s'est tenue régulièrement informée au cours de l'année 2020 des évolutions du dossier de Car postal. Fin août, elle a notamment pris connaissance de la décision du DETEC de modifier les prescriptions sur la vérification des comptes des entreprises de transports publics subventionnées - à fin mai - et de la clôture de la procédure pénale administrative de Fedpol relative à Car postal.

En novembre, dans le cadre d'une visite de service auprès de l'OFT, elle a abordé avec l'office la mise en place du nouveau système de surveillance sur la comptabilité des entreprises de transports subventionnées. La commission a également pris connaissance des nouveaux objectifs stratégiques de la Poste pour les années 2021-2024.

En marge de ce dossier, la Commission de gestion du Conseil des Etats, a collecté diverses autres informations pouvant selon elle présenter un intérêt pour les travaux sur Car postal. Celles-ci concernent notamment les révélations de l'OFT concernant les subventions indûment perçues pour le transport par bus et les voies de raccordement, ainsi que les enquêtes en cours concernant la compagnie ferroviaire BLS.

La Commission de gestion du Conseil des Etats continue de suivre le dossier, notamment concernant les évolutions juridiques autour de l'enquête menée par le Fedpol qui soulève de nombreuses questions.

En décembre dernier, le Tribunal pénal économique du canton de Berne a décidé de renvoyer l'enquête menée par le Fedpol considérant que la procédure avait souffert de graves manquements. Le tribunal estime en particulier que le Fedpol n'était pas autorisé à confier l'enquête à des responsables externes dans la mesure où aucune base légale ne prévoit [PAGE 315] cette possibilité. Nous allons continuer à suivre l'évolution de ce dossier et prévoyons de faire part de notre appréciation à l'issue de ces clarifications.