Aebi Andreas · Nationalrat · 2021-03-18

Wortprotokoll

Art.[NB]40 Titel, Abs. 1; 55 Titel; 55a; 59 Abs. 1 Einleitung; 60 Abs. 1; 78 Titel, Abs. 5bis[GZ]

Antrag der Kommission[GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Art.[NB]40 titre, al. 1; 55 titre; 55a; 59 al. 1 introduction; 60 al.[NB]1; 78 titre, al. 5bis [GZ]

Proposition de la commission[GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 78a [GZ]

Antrag der Mehrheit [GZ]

... [GZ]

a. ... erstellt werden, grundsätzlich jedoch innerhalb von sieben Tagen nach der Einvernahme.

b. Das gestützt auf die Aufzeichnung erstellte Protokoll ist der einvernommenen Person nachträglich vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von dieser visieren und unterzeichnen zu lassen.

c. ... wird sofort zu den Akten genommen.

[VS]

Antrag der Minderheit [GZ]

(Flach)[GZ]

Bst. b [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag Nidegger [GZ]

Bst. a [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Art. 78a [GZ]

Proposition de la majorité [GZ]

...

a. ... pendant celle-ci, mais en règle générale dans les sept jours qui suivent l'audition;

b. le procès-verbal établi sur la base de l'enregistrement doit être lu ultérieurement ou être remis pour lecture à la personne entendue, qui doit le signer et le parapher;

c. ... versé au dossier immédiatement.

[VS]

Proposition de la minorité [GZ]

(Flach)[GZ]

Let. b [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Proposition Nidegger [GZ]

Let. a [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Développement par écrit[GZ]

Le délai de sept jours introduit par la commission, dans lequel le procès-verbal de l'enregistrement audio ou vidéo doit être transcrit, n'a aucun sens. L'inscription d'un délai génère des charges et des coûts supplémentaires, car le respect du délai doit être contrôlé et un investissement de personnel doit être planifié en conséquence. En même temps, on ne sait pas ce que ce délai est censé garantir: un délai pour l'établissement d'un procès-verbal fait sens lorsqu'il s'agit de s'assurer que le contenu reste frais dans la mémoire des personnes impliquées, afin que l'exactitude du contenu soit assurée. Toutefois, dans un cas où l'enregistrement peut être consulté à tout moment pour vérification en cas de souvenirs divergents, la réglementation d'un délai n'apporte aucune valeur ajoutée. [PAGE 597]