Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-03-18

Wortprotokoll

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit le rapporteur de la commission, mais j'aimerais faire une réflexion sur la situation dans laquelle nous nous trouvons, tout particulièrement après les votations du mois de novembre à l'occasion desquelles une majorité du peuple a accepté l'initiative populaire fédérale "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" et après la votation de début mars 2021 sur l'Accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie, à l'occasion de laquelle une très courte majorité s'est exprimée en faveur de l'accord, donc avec une résistance très importante.

Je viens d'un canton où l'économie est basée sur l'exportation, que ce soit dans le domaine de la microtechnique ou encore dans ceux de l'horlogerie ou des pharmas. L'ouverture des marchés est indispensable pour Genève, comme d'ailleurs pour la Suisse et pour notre économie. Toutefois, on voit, par l'expression de ces votes, qu'un nombre toujours croissant de citoyennes et de citoyens - même dans un cas majoritaire - est très préoccupé concernant la question de l'impact climatique et de l'impact social du commerce extérieur de la Suisse. Je crois qu'est venu le temps d'avoir une réflexion approfondie sur la cohérence du libre-échange avec les préoccupations de l'Agenda 2030 et avec celles de l'Accord de Paris sur le climat.

Il apparaît donc indispensable que, dans les présentations des futurs rapports sur la politique économique extérieure de la Suisse, cet élément soit central. Il faut retrouver la confiance de la population, sinon on va se trouver dans une situation de blocage, dans la mesure où ces préoccupations extrêmement légitimes et justifiées vont bloquer la stratégie du Conseil fédéral sur le libre-échange, qui est un peu détachée de ces préoccupations.

Il faut réfléchir d'abord à ce que l'on peut faire avec les autres Etats de l'AELE pour renforcer le chapitre sur le développement durable, avec peut-être aussi des instruments d'arbitrage - cela existe dans le cadre des accords conclus par l'Union européenne avec des pays tiers. Encore dernièrement, dans l'accord entre l'Union européenne et la Chine sur la question des investissements, une telle clause a été prévue, qui permet d'actionner des outils. Ce n'est pas le cas dans nos accords.

Et puis, il y a peut-être d'autres domaines à traiter, comme la protection des droits des paysans ou encore le fait de repenser le type de mesures tarifaires, pour éviter que l'on ne soit dans une situation où l'on favorise la production de CO2, ce qui est une grande préoccupation pour l'ensemble des Etats et surtout, pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes.

Par conséquent, mon voeu serait que cet élément puisse vraiment être un thème principal du prochain rapport qui nous sera soumis.