Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-03-18

Wortprotokoll

Je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral, pour les réponses que vous avez données à mes questions au sujet de la Convention no 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Je me suis déclarée partiellement satisfaite, parce que j'ai encore deux questions sur ce thème qui est, je pense, très important. [PAGE 326]

La Convention no 190 a été adoptée durant l'été 2019 à l'occasion du centenaire de l'OIT. Dans le monde entier, les femmes syndicalisées ont travaillé avec les représentants des entreprises et en négociant avec les gouvernements pour que soit adoptée cette convention importante et historique.

Dans son avis publié en réponse à mon interpellation dans laquelle j'exprimais le souhait de savoir si le Conseil fédéral avait l'intention de signer au plus vite cette convention sur l'élimination de la violence et du harcèlement au travail et de s'engager dans la procédure de ratification, le Conseil fédéral s'est référé à une analyse juridique du texte de la convention qui doit être encore préparée. Un avant-projet doit être soumis à la Commission tripartite pour les affaires de l'OIT et devrait être discuté lors de sa prochaine réunion en avril 2021. C'est ce que je lis dans l'avis du Conseil fédéral. En tenant compte de la position de la commission tripartite, le Conseil fédéral soumettra ensuite l'analyse finale de la convention à l'Assemblée fédérale.

Etant donné que la Suisse a participé activement aux négociations de la Convention no 190 et qu'elle a voté en faveur de son adoption, et considérant que la commission tripartite a également participé au processus et qu'elle connaît très bien la convention, je pense qu'une ratification rapide de la convention, cette année encore, devrait être possible. Voilà donc ma première question: pensez-vous, Monsieur le conseiller fédéral, que cela pourrait vraiment se faire très vite? Comme je le disais tout à l'heure, c'est quelque chose de très important.

Les travailleurs attendent un signal fort de la part de notre pays dans le domaine de la lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail, ce d'autant plus dans un monde du travail bouleversé par la pandémie.

Je souhaite que les mesures prises pour lutter contre le harcèlement dans le monde du travail prennent aussi en compte les changements importants provoqués par la pandémie, en premier lieu le passage massif au télétravail. Les travailleurs ont le droit d'être protégés lorsqu'ils travaillent à domicile et doivent avoir les moyens de se protéger d'un harcèlement qui pourrait se produire par exemple en ligne et non plus seulement en présentiel.

Il est important de ne jamais considérer les mesures existantes comme suffisantes ou immuables. Bien au contraire, il faut qu'elles suivent les mutations incessantes de la société et du monde du travail. Il est essentiel que notre pays collabore avec les autres nations pour assurer aux travailleurs la meilleure protection possible dans notre pays, comme partout ailleurs.

Je l'ai dit et je l'ai demandé: une ratification rapide de la convention devrait être possible, cette année encore. Ceci est d'autant plus vrai qu'il existe déjà en Suisse des approches de mise en oeuvre au niveau des entreprises. En effet, si, comme le mentionne également le Conseil fédéral dans sa réponse, les bonnes approches existent déjà au niveau légal, le harcèlement sexuel et la discrimination dans le monde du travail restent une réalité en Suisse également. Il est bien que le Conseil fédéral reconnaisse le problème et qu'il dise qu'il ne peut pas être résolu seulement par la législation.

J'en arrive à ma deuxième question. Je suis contente de savoir que le Conseil fédéral adoptera cette année une stratégie nationale pour l'égalité des sexes - ce que je salue expressément - dont la promotion de l'égalité dans la vie professionnelle et la lutte contre la violence et le sexisme constitueront les points centraux. A ce sujet, pouvez-vous nous donner encore quelques informations supplémentaires sur cette stratégie? Celle-ci fait partie, avec la ratification de la convention, des efforts très importants visant à lutter contre le harcèlement sur le lieu de travail et contre les discriminations liées au genre.

Et je conclus en rappelant que cette semaine, la session des Nations Unies sur le statut de la femme a commencé ses délibérations de manière virtuelle. La ratification de la Convention de l'OIT sera également un point important de l'ordre du jour de cette session. Voilà pourquoi je pense que notre pays doit non seulement considérer que la ratification est vraiment importante, mais qu'elle doit aussi être très rapide.