Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-03-18

Wortprotokoll

Je représente la minorité qui demande de donner suite à cette initiative du canton de Genève, car le harcèlement sexuel est une triste réalité en Suisse aussi. Les thèmes liés au harcèlement sexuel sont discutés régulièrement au Parlement et au sein de notre conseil, car, comme je le disais, le problème existe, il est grave, et il faut trouver des solutions rapides allant au-delà de ce qui est déjà possible aujourd'hui pour mettre fin au problème du harcèlement sexuel.

La proposition formulée dans l'initiative du canton de Genève d'inscrire le harcèlement sexuel dans la liste des discriminations auxquelles s'applique l'allègement du fardeau de la preuve va donc dans la bonne direction, parce qu'il est important de renforcer la perspective de la victime. Même en cas d'allègement du fardeau de la preuve, les personnes concernées doivent, pour qu'une indemnité puisse leur être accordée, établir de manière crédible qu'elles ont subi un harcèlement sexuel et que leur entreprise n'a pas fait son possible pour l'empêcher. L'introduction de l'allègement du fardeau de la preuve est l'une des nombreuses mesures nécessaires en vue de lutter contre le harcèlement sexuel. Ce n'est pas la seule, c'est clair, et il s'agit d'une mesure qui a déjà été discutée plusieurs fois au niveau du Parlement également.

Lors de la consultation portant sur la loi sur l'égalité, dans les années 1990, on avait discuté d'introduire cette possibilité dans l'article 6. Vu le nombre important de cas de harcèlement sexuel, il ne suffit pas de proclamer l'égalité pour qu'elle se concrétise. Les témoignages de personnes ayant subi du harcèlement sexuel augmentent et la thématique est importante pour le débat public et pour le Parlement. Il faut donc donner suite à cette initiative du canton de Genève, parce qu'elle représente l'occasion d'introduire la mesure qu'elle demande et de faire en sorte que cette problématique soit discutée et approfondie.

Je vous invite donc à suivre ma minorité.