Nantermod Philippe · Nationalrat · 2021-05-05

Wortprotokoll

"On trouve des chercheurs qui cherchent, on cherche des chercheurs qui trouvent." Cette phrase caustique adressée par le général de Gaulle à la recherche scientifique vaut malheureusement aussi pour les personnes qui cherchent aujourd'hui un organe.

Fin 2019, lorsque l'initiative populaire a été déposée, 1415 personnes en Suisse figuraient sur la liste d'attente pour recevoir un ou plusieurs organes. A ce moment, 582 patients avaient bénéficié d'une greffe et 46 étaient malheureusement décédés, faute d'avoir pu bénéficier à temps d'une transplantation. Si l'un des défis majeurs consiste à augmenter le nombre de donneurs, il n'est pas le seul. On estime que durant les cinq dernières années, environ 330 personnes sont mortes faute d'organes trouvés à temps. La Suisse souffre d'un manque de donneurs d'organes. Ce sont surtout des personnes qui souffrent de ce manque. C'est un fait. Un fait qui coûte des vies humaines.

Le plan d'action "Plus d'organes pour des transplantations" a été lancé en 2013 par le Conseil fédéral en raison de ce faible nombre de donneurs d'organes. L'objectif était de porter le nombre de dons à vingt dons par million d'habitants d'ici à fin 2018. Les différentes mesures prévues par le plan d'action reposaient sur l'expérience de pays présentant un taux de dons élevé, qui ont investi principalement dans des mesures d'ordre organisationnel et structurel.

Les mesures mises en oeuvre ont eu des effets positifs. Les donneurs potentiels sont aujourd'hui mieux identifiés. Les processus et les structures des hôpitaux ont par ailleurs été améliorés. L'objectif de vingt dons par million d'habitants n'a toutefois pas été atteint. Malgré les succès du plan d'action, les organes manquent toujours en Suisse et de nombreuses personnes n'ont pas pu recevoir d'organe à temps. Chaque cas est tragique.

Le 22 mars 2019, la Jeune chambre internationale Riviera a déposé l'initiative populaire "pour sauver des vies en favorisant le don d'organes", munie de 112[NB]000 signatures valables.

Trois modèles s'opposent dans le domaine du don d'organes. Le premier est celui qui est actuellement appliqué en Suisse, soit le modèle dit du consentement explicite. Le don d'organes n'existe que s'il est consenti du vivant de la personne. Si cette personne n'a pas exprimé sa volonté, les proches sont alors consultés.

Les auteurs de l'initiative proposent d'ajouter un alinéa 4 à l'article 119 de la Constitution, qui traite de la médecine transplantatoire, afin d'introduire le consentement présumé au sens strict. Celui-ci implique que toute personne qui ne s'est pas déclarée opposée au don d'organes est considérée comme donneuse.

Dans le contre-projet soutenu par le Conseil fédéral c'est une version atténuée de ce consentement au sens strict, que l'on appelle le consentement présumé au sens large qui est proposée. Le contenu de l'initiative y est repris avec, en plus, un droit de veto dans les mains des proches.

A ces trois modèles s'ajoute encore un quatrième qui n'est pas incompatible avec le précédent. C'est le modèle dit de la "déclaration", qui vise à pousser, inciter les gens, à déclarer autant que faire se peut s'ils sont favorables ou défavorables au don d'organes, en ce qui les concerne. Le consentement présumé est devenu la norme dans la plupart des pays qui nous entourent; c'est le cas en France, en Italie, aux Pays-Bas, et depuis peu au Royaume-Uni. Souvent, un registre permet de consigner les refus.

En revanche, l'Allemagne a conservé le principe du consentement explicite, comme c'est aujourd'hui encore le cas en Suisse.

Une large majorité de la population suisse, environ 80 pour cent, est favorable au don d'organes. Au moment difficile du choix toutefois, du passage à l'acte, le don devient difficile pour les proches qui n'ont, passez-moi l'expression, pas la tête à cela. Les expériences étrangères ont montré que le consentement présumé permettait d'augmenter le taux de [PAGE 836] dons d'organes. Les cinq pays affichant les taux de dons les plus élevés ont tous adopté le principe du consentement présumé.

Ainsi, en comparaison avec les autres pays, l'Allemagne et la Suisse affichent les taux de dons les plus faibles, et c'est malheureux.

Le but de l'initiative et du contre-projet qui vous sont proposés est d'offrir une solution qui encourage le don d'organes et libérera les proches du poids de décider à la place du défunt.

Le 14 janvier 2021, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a procédé aux auditions des milieux concernés par l'initiative, notamment le comité d'initiative, les milieux médicaux et les milieux religieux.

Une proposition individuelle von Siebenthal vous est soumise aujourd'hui concernant le contre-projet, l'entrée en matière concernant l'initiative étant acquise de plein droit. L'auteur de cette proposition exige un vote populaire sur la question et considère que, vu que les initiants ont déclaré en substance être disposés à retirer l'initiative, il se justifiait de ne pas lui opposer de contre-projet et d'aller en votation.

En commission, l'entrée en matière sur le contre-projet n'a été combattue par personne.

Au final, la commission vous propose un contre-projet indirect qui reprend le consentement présumé avec un droit de veto des proches et un registre des déclarations. Le principe sera de rendre possible le prélèvement des organes d'une personne décédée, sauf si la personne décédée s'y est opposée de son vivant en inscrivant sa déclaration dans le registre, ou si ses proches, en se fondant sur l'opinion de cette dernière, s'y opposent.

La minorité Amaudruz propose de recommander de rejeter l'initiative populaire.

Par 11 voix contre 10 et 2 abstentions, une petite majorité de la commission a décidé de soutenir également l'initiative populaire. Il convient à ce sujet de souligner que, selon les propos des initiants - qui doivent encore être confirmés publiquement -, le contre-projet tel qu'il est proposé justifierait un retrait de l'initiative populaire.

Un certain nombre de propositions individuelles seront débattues, notamment pour la solution de la déclaration en plus du consentement présumé. Les opposants au principe du consentement présumé s'inquiètent principalement, de leur côté, de potentielles dérives d'un tel système. Dérives qui n'ont pas été constatées à l'étranger - faut-il le souligner? Mais de quelles dérives parle-t-on? Quels sont les risques?

Le risque qu'une personne décédée qui n'avait pas fait part de son avis voie ses organes prélevés? S'il vous importe que l'on ne prélève pas vos organes, vous pourrez le dire à vos proches, vous pourrez l'inscrire dans un registre. C'est simple. A défaut, on peut douter de la gravité de la dérive, du dérapage.

Mais, à l'inverse, une autre dérive se produit souvent aujourd'hui, celle conduisant à ce que l'on ne prélève pas les organes d'une personne qui était favorable au don. Lorsque l'on sait que 80 pour cent des Suisses sont en faveur du don d'organes, il est évident que cela arrive tous les jours. Or, les conséquences de cette dérive-là sont beaucoup plus graves. Lorsque l'on ne prélève pas l'organe d'un mort qui voulait en faire don, il peut arriver qu'on laisse mourir une autre personne. Une cinquantaine de personnes, pour être précis, chaque année en Suisse. Et ce sont souvent des enfants.

Ainsi, dans cette pesée d'intérêts, entre deux dérives, nous devons choisir entre sauver les morts et sauver les vivants. Et la majorité de la commission a choisi la solution qui préserve la vie.