Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-05-05

Wortprotokoll

Voilà une initiative qui a le mérite d'aborder un sujet souvent considéré à tort comme tabou et qui devrait être abordé sans pression de lobbys ni, je l'espère, de partis politiques. La question du don d'organes est une question de société qui exige des réponses éminemment personnelles. En ce qui me concerne, et je déclare par-là mes intérêts, je suis tout simplement inscrit comme donneur d'organes et j'ai ma carte.

Deux axes ne doivent pas être perdus de vue dans nos débats: l'efficacité et l'éthique.

L'efficacité, réclamée par les initiants, consiste à disposer d'un nombre suffisant d'organes pour sauver des vies ou améliorer la qualité de vie de patients.

Le système actuel est insatisfaisant et, sur la base d'un consentement explicite, il dévoile un terrible paradoxe: alors que 80 pour cent des Suisses interrogés sont favorables au don d'organes, très peu s'inscrivent comme donneurs ou en parlent à leurs proches. On est d'accord pour le don d'organes des autres, mais pas pour donner soi-même. Ce paradoxe se retrouve aussi dans les motifs invoqués puisque 25 pour cent des personnes refusent le don d'organes en Suisse pour un motif religieux, alors que l'Eglise catholique, par exemple, encourage et soutient le don d'organes au nom d'un devoir d'amour, de charité et de sens donné à la vie qui s'achève.

Dès lors, comment procéder? Et c'est là que le bât blesse. La nécessité de disposer de plus d'organes pour la transplantation ne doit pas nous faire perdre la boussole sur le plan éthique.

Je ne parle pas de l'évidence selon laquelle les prélèvements ne peuvent se faire que de manière post mortem lorsque la mort cérébrale a été constatée par deux médecins qualifiés et non impliqués dans le processus de transplantation - cela devrait d'ailleurs être plus souvent rappelé afin de rassurer certains sceptiques. Non, je veux parler de l'intégrité corporelle dont le respect ne doit pas disparaître après la mort. Cela fait pleinement partie de notre dignité humaine et ce n'est pas pour rien que toutes les cultures, sous une forme différenciée, ont à ce jour pris soin d'entourer le corps du défunt d'un très grand respect.

Ce principe fondamental ne doit laisser aucune place au doute lors d'un prélèvement d'organes sur une personne, au risque de bafouer sa dignité. Le don d'organes doit rester un acte gratuit et librement consenti, et tout doit être mis en oeuvre pour s'en assurer.

Ainsi l'initiative, par son modèle de consentement présumé strict qui écarte la décision des proches lorsqu'aucun refus n'a été exprimé ou n'est connu est inacceptable sur le plan éthique. Elle érige en norme sociale ce qui relève du plus profond d'un être: le droit de disposer de son corps, de sa vie, de sa mort. Et cela rejoint d'ailleurs les préoccupations de notre temps. S'il était encore besoin de le rappeler, la vie n'est pas un objet qu'on possède, on ne peut que la transmettre.

En ce sens, seul un modèle de déclaration obligatoire - soutenu par la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine - peut respecter au mieux les droits de la personnalité. Mais, nous le verrons tout à l'heure lors du débat sur le contre-projet, il est en l'état quasiment impossible à mettre en oeuvre.

Dès lors s'impose le modèle d'un consentement présumé au sens large, c'est-à-dire incluant les proches ou une personne de confiance lorsqu'aucune déclaration n'est disponible. Ceux-ci, par une décision réfléchie qu'il s'agirait d'accompagner dans un moment forcément difficile, pourraient si nécessaire refuser le prélèvement si cela correspond à la volonté présumée du défunt.

C'est cette voie jugée acceptable par le Conseil fédéral, et je l'espère par une majorité du Parlement, que propose le contre-projet. Ce dernier - auquel il faut apporter des améliorations, nous en sommes conscients - est la seule alternative praticable pour une initiative, certes généreuse dans la prise en considération de la pesée des intérêts des receveurs, mais oublieuse de certains droits fondamentaux des donneurs.

C'est au nom d'un humanisme exigeant, respectueux des receveurs et des donneurs, que je vous recommande de refuser cette initiative.