Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-05-31

Wortprotokoll

Je ne souhaitais pas prendre la parole, mais quand j'entends qu'il y a non-respect des institutions ou qu'il y a coup de canif aux compétences cantonales, je réagis, parce que je trouve que c'est une approche qui n'est pas exacte.

Ce qui nous a été dit par le rapporteur de la commission de manière très précise, c'est que, en fait, nous sommes dans une situation où il y a des compétences parallèles ou complémentaires: l'une existe dans le processus électoral, jusqu'au moment de l'élection et de la prestation de serment, où il y a, à ce moment-là, une compétence fédérale. Je crois qu'à ce sujet, il n'y a pas grand-chose à dire du point de vue de la conformité des institutions.

Mais, ce qui me paraît extrêmement important, c'est la question de la perception des citoyennes et des citoyens. Il y a, dans ce Parlement, 246 élus et il y a, en général, une attente de la population quant à la transparence pour l'ensemble de ces élus. Il paraît normal que ces élus qui sont sous cette coupole - quelle que soit la chambre dans laquelle ils siègent - puissent répondre aux mêmes exigences de transparence vis-à-vis des citoyennes et des citoyens. De plus, il est vrai qu'il serait assez particulier, aux yeux des citoyens, d'avoir une absence de transparence dans certains cantons, certaines règles dans d'autres et encore des règles différentes dans d'autres. Cela créerait une approche différenciée et peu compréhensible sous l'angle de la transparence.

Dès lors, le message que nous a donné la majorité de la commission, et qui a été présenté de manière très précise par le rapporteur de la commission, est de mon point de vue très clair, respectueux des institutions et répond à cette attente de transparence de nos concitoyennes et concitoyens.