Clivaz Christophe · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

L'initiative sur la transparence demande que la Confédération édicte des prescriptions permettant d'assurer la transparence du financement non seulement des partis politiques, mais aussi des campagnes électorales et des campagnes de votation au plan fédéral. Selon l'initiative, les partis devraient notamment présenter chaque année leur bilan et leur compte de résultat ainsi que l'origine des dons d'une valeur supérieure à 10[NB]000 francs par personne qu'ils ont reçus. Les personnes ou comités organisant des campagnes devraient déclarer les dons d'une valeur supérieure à 10[NB]000 francs qui leur ont été faits s'ils consacrent plus de 100[NB]000 francs à leur campagne. Il leur serait en outre interdit d'accepter des dons anonymes.

Dans notre pays, la population ne voue pas une confiance naïve aux autorités, ce qui est souhaitable, car le regard critique est essentiel dans toute démocratie. Ce qui est en revanche beaucoup moins positif, c'est lorsque ce regard critique se transforme en méfiance à l'égard des politiques, soupçonnés d'être à la botte des milieux, économiques en particulier, qui les financent. Pour atténuer cette méfiance bien compréhensible et renouer un lien de confiance avec la population, le monde politique suisse doit se montrer plus transparent dans son financement. Car, aujourd'hui, c'est l'opacité qui domine. La Suisse est le seul Etat membre du [PAGE 958] Conseil de l'Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant le financement des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe d'Etats contre la corruption, le Greco, ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels. Ce n'est pas digne d'un pays qui se vante d'être un modèle de démocratie.

Par le biais de différentes consultations populaires dans les cantons, à Fribourg ou à Schwytz par exemple, la population a exprimé sa volonté d'aller vers plus de transparence dans la vie politique. Nous, en tant qu'élus du peuple, devons prendre acte de cette volonté et trouver des solutions afin de proposer davantage de transparence.

L'initiative sur laquelle nous débattons aujourd'hui prévoit justement différentes mesures aptes à garantir un système moins opaque et à amener davantage de confiance entre la population et le monde politique.

Soutenir aujourd'hui cette initiative, c'est donner un signal fort pour renforcer notre démocratie, c'est tendre la main vers celles et ceux qui réclament plus de transparence dans le financement du système politique pour pouvoir faire confiance audit système.

On a longuement débattu des montants à partir desquels une libéralité devait être déclarée. S'il me paraît plus pertinent de retenir le chiffre de 10[NB]000 francs, tel que prévu par l'initiative, le seuil de 15[NB]000 francs semble un compromis acceptable. 10[NB]000 ou 15[NB]000 francs ne constituent pas des sommes anodines. Les personnes faisant de tels dons peuvent avoir une certaine influence sur les partis ou organisations à qui elles font ces dons. Il est donc légitime que les électrices et électeurs soient au courant de cette dépendance financière, qui peut aussi, parfois, représenter un potentiel conflit d'intérêts.

De même, les sommes investies dans les campagnes politiques sont toujours plus élevées. Il paraît donc logique de soumettre également les participants aux campagnes politiques nationales à des règles de transparence. La population doit avoir le droit de savoir quel est le budget de campagne des grands comités dont les publicités envahissent le paysage médiatique et recouvrent l'espace public. L'initiative fixe l'obligation de transparence à partir de dépenses supérieures à 100[NB]000 francs; les débats parlementaires ont même permis d'abaisser ce montant à 50[NB]000 francs, ce qui est à saluer.

Finalement, il serait illusoire de penser que, sans mécanisme de contrôle efficace, la transparence recherchée par l'initiative puisse être réalisée. Refuser de prendre des mesures en invoquant une bureaucratisation excessive liée à ce travail de contrôle est un prétexte commode pour s'opposer sur le fond à plus de transparence dans le financement de la vie politique.

Un contrôle complet des informations transmises par les acteurs politiques demanderait, il est vrai, des moyens conséquents. Dans ce sens, le compromis figurant actuellement dans le contre-projet, à savoir l'instauration d'un contrôle par échantillonnage, est une solution qui semble praticable, à condition toutefois que la taille de l'échantillon soit, bien sûr, suffisante.

Je vous invite donc, chères et chers collègues, à soutenir l'initiative sur la transparence ainsi que le contre-projet indirect.