Scheurer Rémy · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Je vous rappelle qu'au départ, nous avions décidé 30 pour cent. Le Conseil des Etats était pour 50 pour cent. Maintenant, nous sommes à 30 pour cent d'un côté et à 33 pour cent de l'autre; je ne sais pas si ça mérite une très longue bataille. Est-ce qu'il y a un principe qui est en jeu?

M. Strahm dit: "Il faut s'en tenir à la règle que nous avons adoptée dans les mesures d'accompagnement des accords bilatéraux." Je veux bien, si ces règles étaient des règles permanentes; mais ces mesures d'accompagnement ont une durée de vie qui n'est pas très longue, je ne sais plus si c'est sept, huit ou neuf ans. Mais de toute façon, ce ne sont pas des règles qui sont destinées à durer éternellement. Alors je ne vois pas que, pour 3 pour cent de différence entre le Conseil national et le Conseil des Etats, nous courrions le risque d'arriver jusqu'à la Conférence de conciliation.

Je vous propose de soutenir la proposition de minorité Wandfluh.