Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Effectivement, nous pouvons aujourd'hui savourer des étapes significatives de sortie de la crise sanitaire, mais la minorité de la commission - comme vient de le mentionner notre président - propose d'adapter notre cadre normatif pour accompagner de manière pragmatique et raisonnable des secteurs de l'économie ou des personnes qui auront besoin d'un peu plus de temps pour retrouver un environnement de travail habituel.

La proposition vise donc à reconduire, jusqu'à la fin de l'année, un dispositif de l'assurance-chômage qui a fait ses preuves et qui fait encore ses preuves. Pour mémoire, il s'agit de prolonger les indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les salaires modestes, c'est-à-dire les petits salaires de moins de 3470 francs par mois à temps plein.

Il n'est, à mon avis, pas juste de mentionner le caractère incitatif d'une indemnisation à 80 pour cent dans ce cas de figure. En effet, on peut mentionner cet argument pour les personnes qui sont au chômage, mais là on est face à des personnes qui ont un rapport contractuel - elles sont en emploi, elles souhaitent travailler, mais leur employeur n'est momentanément pas en mesure de leur donner du travail à la hauteur de leur taux d'activité. Le principe fondamental de la RHT est justement que la collaboratrice ou le collaborateur est censé reprendre son travail. Il n'y a donc pas d'intérêt ni de raison à le pénaliser avec une réduction de 20 pour cent, comme on le fait dans le cadre de l'assurance-chômage standard.

Je me suis documentée à ce sujet, je suis allée lire une brochure informative du SECO à l'intention des employeurs. Il y est mentionné ceci: "L'introduction de cette mesure vise à compenser les diminutions temporaires du travail afin de maintenir les emplois. Par ce biais, l'assurance-chômage offre à l'employeur une solution de rechange aux licenciements imminents. Celui-ci évite ainsi les frais dus aux fluctuations de personnel (frais de formation, perte de savoir-faire propre à l'entreprise) et peut disposer d'une main-d'oeuvre à court terme. Les travailleurs ont l'avantage de ne pas se trouver au chômage, de conserver la sécurité de la protection sociale liée au contrat de travail, évitant ainsi des lacunes dans les cotisations à la prévoyance professionnelle."

En fait, j'ai l'impression que tout est dit: il s'agit de maintenir des compétences au service de l'employeur et de préserver la protection sociale de personnes qui vivent avec des bas salaires. Par exemple, dans le secteur de la restauration, pour permettre une planification adaptée aux différentes réalités, pour permettre le travail d'équipe et pour planifier les ressources de travail, il est illusoire, aux yeux de la minorité, de penser qu'à la fin de ce mois, tout sera normal.

Pour information, en date du 3 novembre 2020 - certes, le temps a passé, mais quand même -, Gastrosuisse, Hôtelleriesuisse, aux côtés des syndicats, appuyaient une demande publique allant dans ce sens. Le dispositif est donc soutenu par les employeurs, qui en ont besoin, qui engagent du personnel touchant un bas salaire.

La pandémie nous a montré la nécessité de bases solides - cela a été dit. Le dispositif légal a montré ses forces, mais il est également nécessaire de prévoir des adaptations dans le temps. A l'instar de ce que nous faisons en prenant en considération la réalité des saisons sportives, des contraintes financières des clubs sportifs, je pense que nous pouvons décemment poursuivre avec ce dispositif, non pas éternellement, mais jusqu'à la fin de l'année.

En effet, au niveau des mécanismes mis en place, nous avons pris une bonne décision avec cet article 17a, en décembre dernier. Je souris, car vous avez dit, Monsieur le conseiller fédéral, que ce n'est pas tous les jours Noël. Je suis née un 24 décembre, je sais donc que ce n'est pas tous les jours Noël, mais j'estime que nous pouvons véritablement penser aux personnes qui doivent jongler pour boucler leurs fins de mois. Une mesure de soutien et de solidarité pendant 6 mois est raisonnable.

Avant de terminer, j'aimerais encore attirer votre attention sur le fait que, durant la session de mars dernier, nous avons attribué au Conseil fédéral la compétence d'augmenter si besoin à 24 mois au plus la durée maximale de perception de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Le 12 mai dernier, le Conseil fédéral a décidé de faire usage de cette compétence et donc d'augmenter à 24 mois la durée maximale de perception de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Cela ne s'était plus fait depuis 2009. Le communiqué de presse mentionnait, je cite: "Le Conseil fédéral a pris sa décision en se fondant sur plusieurs scénarios concernant le marché du travail." Dès lors, je pense qu'il n'est pas téméraire de nous appuyer sur cette décision, et également sur le fait qu'il y a plusieurs scénarios possibles, que la diversité du marché du travail est connue et reconnue, et il me semble que les distorsions de concurrence sont un argument incongru, car je suis certaine que toute personne qui peut s'assurer une sécurité de l'emploi a envie de travailler pour gagner en autonomie et souvent aussi en estime de soi.

Vous l'aurez compris, je vous propose de reconduire le dispositif jusqu'à la fin de cette année-ci en soutenant ma proposition de minorité.