Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Pour défendre dignement l'article 52 alinéa 7, je dois peut-être vous rappeler très vite l'histoire de cet article. Il a été formulé en première lecture par les membres de tous les groupes politiques qui ont voulu ainsi montrer la volonté politique selon laquelle la Confédération, qui gère le domaine de la formation professionnelle sur le plan fédéral, gère un institut de pédagogie pour la formation professionnelle. On a voulu un institut de degré tertiaire avec la mission de faire de la formation et de la formation continue des enseignants, dans les écoles mais aussi dans les entreprises; en outre, on a voulu que cet institut puisse faire de la recherche appliquée, de l'innovation et des projets pilotes. Tout cela est écrit à l'alinéa 2.

Cet institut a trois sièges très importants - Zollikofen, Lausanne et Lugano - qui tiennent compte des exigences spécifiques des régions - c'est inscrit ainsi dans la loi - mais qui travaillent ensemble pour faire de l'institut de pédagogie un institut qui soit au niveau suisse un centre de compétences scientifiques pour la pédagogie de la formation professionnelle.

Sur cet article 52, il y avait quatre divergences. La commission a pu se rallier à l'alinéa 2 à la formulation du Conseil des Etats bien que celle-ci ne soit pas aussi descriptive que la nôtre. Elle s'est aussi ralliée à la version du Conseil des Etats à l'alinéa 5 et à l'alinéa 7bis.

Mais là, à l'alinéa 7, il n'est pas possible, pour la minorité de la commission, de reprendre la formulation du Conseil des Etats. Pourquoi? La formulation du Conseil des Etats contient une grande contradiction: d'une part à l'alinéa 2, il est dit qu'on veut entretenir un institut de pédagogie de la formation professionnelle, et d'autre part à l'alinéa 7, on dit qu'on peut créer quelque chose d'autre en remplacement. C'est une forte contradiction parce que si on veut un institut, on n'ajoute pas un alinéa pour le remplacer.

Donc, la minorité de la commission vous demande de rejeter cet alinéa 7 selon la version du Conseil des Etats et de maintenir la version de notre Conseil. Comme je vous l'ai dit, l'ensemble des groupes politiques en avait discuté. Avec l'alinéa 7 selon la version de notre Conseil, il est clair que l'institut peut, avec les cantons, dispenser la pédagogie dans le domaine de la formation professionnelle; mais il ne s'agit pas de "créer une institution remplaçant l'institut". C'est en synergie avec les cantons qu'il peut accomplir sa mission.

Je vous prie donc d'adopter la proposition de minorité.