Levrat Christian · Ständerat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Si je m'annonce, c'est simplement pour vous indiquer que je me suis permis, en tant que président de la commission, d'anticiper la décision de ce conseil de transmettre la motion Caroni 21.3444 à la CER-E.

Cet objet est à l'ordre du jour de la séance de commission de juillet, et cet ordre du jour illustre bien les difficultés auxquelles nous allons être confrontés, puisqu'il prévoit de traiter simultanément toute une série de demandes d'exemption au tarif ordinaire de la TVA - que ce soit dans le domaine du tourisme, de la lutte contre les effets du Covid-19 ou dans d'autres domaines. Il faudra donc fixer la manière dont nous allons traiter cette proposition de reprendre le débat sur un taux unique. Cela promet des discussions intéressantes. Je vous remercie donc de transmettre à la CER-E pour examen préalable.