Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-06-03

Wortprotokoll

Merci à M.[NB]Juillard de se montrer satisfait de la réponse du Conseil fédéral.

Concernant votre question précise, tout est réglé au niveau des interprofessions. A ce jour, le Conseil fédéral - en tout cas depuis que j'occupe ce département - n'a pas reçu de demande formelle visant à modifier le fonctionnement du système des interprofessions. Vous avez raison, certaines interprofessions semblent fonctionner très bien, à satisfaction. D'autres connaissent plus de turbulences. En l'état, ce n'est pas le rôle du Conseil fédéral de se mêler de la désignation, par exemple, des personnes qui représentent telle ou telle branche dans une organisation de branche. Ces questions doivent être réglées au sein des interprofessions ou au sein des organisations qui délèguent un représentant dans une interprofession. Naturellement, si le Conseil fédéral était saisi d'une demande visant à modifier ce système, il étudierait la question.