Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

La proposition Wasserfallen n'a pas pu être examinée en commission puisqu'elle vient d'être distribuée. Elle est d'ailleurs étonnante. Le projet du 18 décembre 1998 qui, pour nous, était le meilleur, prévoyait une indemnité pour toutes les mamans avec ou sans activité lucrative. Il a été rejeté par le peuple le 13 juin 1999. D'une part, Monsieur Wasserfallen, vous ne l'avez pas soutenu, et d'autre part vous avez déclaré haut et fort ici qu'il fallait respecter la volonté populaire. Or, le contenu de votre proposition reprend les termes exacts du motif de rejet mentionné le plus souvent dans l'analyse du vote.

Les leçons ont été tirées après le vote négatif du peuple. Par le biais d'une révision de la loi sur les allocations pour perte de gain, il faut résoudre le problème des pertes de gain. Mais nous n'abandonnons pas les mamans qui n'ont pas d'activité lucrative, et le projet d'accorder des prestations complémentaires selon le modèle tessinois, adopté lors de la session tenue au Tessin, va dans ce sens. J'espère que vous allez le soutenir, Monsieur Wasserfallen. Mais je n'en suis pas sûre!

Au nom de la commission, je vous demande de rejeter la proposition Wasserfallen, qui risque de torpiller tout le projet.