Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

La commission n'a pas examiné cette question au cours de ses travaux. Elle a voulu se concentrer sur l'extension de l'allocation au congé-maternité, sans contester d'ailleurs le bien-fondé de cette proposition. Il faut dire que les discussions battaient leur plein au sujet d'"Armée XXI", et cet objet doit être examiné à fond à la lumière de cette réorganisation et ne devrait pas faire l'objet d'un vote intempestif.

Mme Dreifuss, conseillère fédérale, a déclaré au nom du Conseil fédéral que celui-ci est en train de s'occuper de ce problème et que des propositions suivront sous peu.

Je vous demande donc, au nom de la commission, de rejeter la proposition Engelberger dans cette révision de la loi.