Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Vous connaissez la position du Conseil fédéral. Lorsqu'une réforme est en cours, nous souhaitons concentrer tous les efforts sur ce projet. Dans le cas présent, nous menons les travaux d'abord autour de l'élaboration du message relatif à la stabilisation de l'AVS, puis nous participons aux travaux de la commission.

Ce mercredi, ce projet - qui est le fruit d'un immense travail - sera traité au Conseil national. Vos réflexions pourraient sans autre être intégrées dans ce cadre, même si nous pensons que cela ne serait pas une très bonne idée, car la difficulté à modifier le contenu d'une réforme de l'AVS - par exemple l'âge de la retraite - est manifeste. Des difficultés apparaissent toujours au sujet des compensations. Vu le caractère sensible de cette thématique, élever l'âge de la retraite des femmes de trois ans et l'âge de celle des hommes de deux ans en échange de deux semaines de vacances supplémentaires ne nous paraîtrait pas être de nature à "stabiliser" le débat, si je peux le dire ainsi.

C'est la raison pour laquelle nous sommes très réservés. Cette mesure causerait aussi pas mal de difficultés. Discuter de ce type de question non seulement ne stabiliserait pas le processus actuel, mais le compliquerait plutôt. Par ailleurs, cette mesure ne serait pas forcément très juste, car toute une série de personnes ne seraient simplement pas bénéficiaires de ces semaines de vacances supplémentaires. Pour les indépendants par exemple, les vacances ne se calculent pas de la même manière que pour les salariés. Il faut en tenir compte. Aujourd'hui déjà, de nombreux salariés bénéficient d'une à deux semaines de vacances supplémentaires de manière contractuelle, comme vous le savez. Je n'ai pas fait le compte, mais de nombreuses personnes salariées ont plus que quatre semaines de vacances par année. La discussion sur les vacances a d'ailleurs déjà eu lieu à propos de l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous", qui avait été rejetée en 2012.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter le postulat. Nous ne sommes pas convaincus par ces mesures, et les travaux sont déjà en cours au Parlement. En réalité, cette discussion aurait pu être menée au sein des commissions ou des conseils avec des propositions idoines. Et s'il s'agit de préparer une future réforme alors que celle-ci n'est pour l'instant pas encore stabilisée, l'on ne voit pas très bien comment cela pourrait se terminer.

En fait, je vous invite là aussi à être assez prudents. Il faut faire un pas après l'autre. Depuis 25 ans, nous savons assez bien comment des réformes de l'AVS échouent. Si l'on prend les réformes qui ont échoué, à peu près tout a été essayé. La dernière réussite remonte au siècle passé, c'est donc assez ancien. Il faut donc être relativement prudent avant de tenter une telle aventure.

Que se passe-t-il quand des réformes échouent, ce que l'on a encore vu récemment? Il y a un échec sur le plan du contenu de la réforme, mais il y a un financement supplémentaire qui arrive. Bon, si c'est cela le but à long terme, écoutez, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Ce n'est pas le but du Conseil fédéral. Mais si effectivement le but, c'est de dire qu'on ne réussira jamais à modifier le contenu, mais que par contre il y aura toujours des milliards en plus, il y a aussi des acteurs qui ne seront pas mécontents. Nous, nous essayons au contraire de nuancer ce débat, de stabiliser ce processus pour obtenir des majorités.

C'est avec cette argumentation, je dirai, très politique en fait, que nous vous proposons de rejeter ce postulat.