Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Je crois que tout ce qui concerne les soins de longue durée et leur financement est incontestablement, indubitablement, une question qui va beaucoup nous occuper durant la prochaine décennie et au-delà. C'est vraiment un enjeu majeur, qui est traité également dans d'autres cadres. Vous savez que dans le cadre des discussions que nous avons avec les cantons, notamment au sujet du financement coordonné de l'ambulatoire et de l'hospitalier, c'est évidemment une question qui est traitée indirectement et directement. Il s'agit donc indubitablement d'une question centrale. Sur ce point, je crois qu'il n'y a aucune différence entre la position du Conseil fédéral et celle de M. Stark.

Le Conseil fédéral se réfère à un rapport de mai 2016, qui est mentionné, je crois, dans sa réponse, "Etat des lieux et perspectives dans le secteur des soins de longue durée". Nous y avons précisément évalué les possibilités qu'il y aurait dans le cadre du pilier 3a et de son extension. Nous sommes arrivés à la conclusion que ce pilier 3a est utilisé de manière relativement mesurée, voire limitée, par une très grande majorité des gens qui n'ont simplement pas tellement les moyens de cotiser à un pilier 3a, en tout cas pas forcément très tôt dans leur carrière professionnelle. Et puis, nous arrivons également à la conclusion que, s'il s'agit certainement d'un élément qui pourrait être intéressant à titre individuel pour les personnes concernées - oui, pour les personnes qui auraient vraiment les moyens d'investir dans des piliers 3a, cela pourrait être utile -, ce n'est par contre pas la solution si on regarde la globalité du système. C'est ce que nous disons.

Nous ne sommes pas fermés à la réflexion, mais il est vrai que les soins de longue durée représentent un enjeu qui concerne l'ensemble de la société et auquel nous devons apporter une réponse qui concerne aussi l'ensemble de la société et qui ne soit pas réservée à celles et ceux qui arrivent à se les préfinancer d'une manière ou d'une autre, notamment au moyen du pilier 3a.

Cette discussion existe depuis longtemps. Dans les réflexions autour du pilier 3a, il y a d'un côté ce qu'on peut faire avec ces moyens, ce qu'on peut faire notamment pour financer des besoins, par exemple, dans le domaine des soins de longue durée, et, de l'autre côté, il y a toute la question fiscale, qui est assez importante. On sait très bien que le pilier 3a est un élément de fiscalité qui n'est pas sans intérêt pour les personnes qui ont des moyens suffisamment importants pour en profiter. Voilà ce que je pouvais encore vous dire.

Je vous donne pour terminer encore une dernière précision. Le pilier 3a fait partie du système des trois piliers. Celui-ci a une cohérence propre: le premier pilier, c'est l'AVS; le deuxième pilier, c'est la prévoyance professionnelle; le troisième pilier, a ou b - vous connaissez cette distinction, notamment le pilier 3a avec les incitations fiscales. Dans le cadre de ces trois piliers, ce sont toujours la vieillesse, l'invalidité et le décès qui sont couverts. Sur le plan technique, ce ne serait pas sans problème en termes de nouveau risque de couvrir le risque de soins de longue durée, étant donné que tout le monde n'est pas forcément touché. Il nous semble que ce serait l'élément plutôt systémique qui aurait de la peine à s'inscrire dans ce système des trois piliers qui a sa cohérence autour de la vieillesse, l'invalidité et le décès.

Voilà les raisons pour lesquelles nous avons rédigé notre avis en réponse à votre interpellation, auquel je souhaitais encore ajouter ces quelques précisions.