Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient les propositions présentées par le Conseil fédéral dans son message du 12 mai 2021 relatif à l'objet 21.033 et à la modification de la loi fédérale sur les bases légales des [PAGE 1104] ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de Covid-19.

En effet, nous estimons nécessaires les deux mesures acceptées mercredi dernier par le Conseil des Etats qui visent la prolongation de la durée de la validité de la base légale sur laquelle se fonde le versement d'allocations pour perte de gain jusqu'à fin 2021 et la suppression du plafond légal applicable aux contributions à fonds perdu destinées aux sports d'équipe. Car, contrairement aux autres mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie qui sont limitées à la fin de l'année 2021, le versement des allocations pour perte de gain est lui limité à fin juin 2021, tout comme le plafond applicable aux contributions destinées aux clubs sportifs professionnels et semi-professionnels. Or, il faut encore s'attendre, au cours du second semestre de 2021, à des interruptions d'activités lucratives dues à des restrictions ordonnées par les autorités découlant notamment de mesures de quarantaine. On ignore aussi comment va agir la population, si elle va se presser dans les lieux culturels ou au contraire continuer à se tenir à distance. A l'heure actuelle, il est impossible de faire des prévisions sur le comportement des gens dans notre pays. Par précaution, il faut donc prolonger le délai jusqu'au 31 décembre 2021. De même, on ne peut pas exclure que des restrictions sur le nombre de spectateurs autorisés à assister à des matches doivent encore être appliquées au second semestre 2021, auquel cas le plafond fixé par la loi pourrait s'avérer insuffisant. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose son abrogation, ce que salue le groupe socialiste.

Pour éviter que certains dispositifs d'aide mis en place ne s'interrompent trop brusquement, notre groupe vous propose donc d'entrer en matière sur le projet, comme l'a fait d'ailleurs à l'unanimité la Commission de la science, de l'éducation et de la culture le 26 mai.

Dans la discussion par article, notre groupe rejettera l'ensemble des propositions de minorité, notamment la proposition de minorité Gutjahr visant, à l'article 1a, la levée des restrictions de capacité applicables aux établissements et aux entreprises accessibles au public, ainsi qu'aux manifestations et aux rassemblements privés aussitôt que les adultes souhaitant être vaccinés auront reçu une dose suffisante. Cette proposition nous paraît peu judicieuse, tout comme l'inscription dans la loi d'un principe de non-discrimination envers les personnes non vaccinées réclamée par la minorité Gafner à l'article 3c.

Le groupe socialiste rejette également la proposition d'article 3d de la minorité Gutjahr visant à limiter le recours au certificat Covid aux seuls voyages internationaux, manifestations réunissant plus de 5000 personnes à l'intérieur ou aux discothèques et aux manifestations de danse.

Notre groupe refuse les trois propositions de minorité Haab aux articles 3e, 3f et 3g, visant respectivement à supprimer l'obligation de porter le masque pour les élèves des degrés primaires et secondaires, à abroger l'obligation générale de porter le masque ou à supprimer l'obligation de le porter à l'extérieur.

Nous refusons de mettre un terme à la fin du mois au mandat de la task force Covid-19, comme le demande la minorité Keller Peter à l'article 3h. Pas question non plus d'abroger l'obligation d'effectuer des tests sur le lieu de travail ou de travailler à domicile, obligation qui est d'ailleurs déjà devenue une recommandation depuis les discussions portant sur cet article 4b.

Enfin, le groupe socialiste refuse l'exception réclamée à l'article 6b pour les titulaires de certificat Covid s'agissant de l'accès aux établissements, entreprises et manifestations.

De manière générale, la ligne de notre groupe a toujours été claire: nous ne jugeons pas les mesures sanitaires décidées par le Conseil fédéral pour éviter de lui mettre des bâtons dans les roues dans ce dur combat contre la pandémie. Enfin, notre groupe estime que toutes ces propositions de minorité n'ont rien à faire dans la loi dont nous débattons aujourd'hui.