Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Comme mes collègues l'ont déjà annoncé dans le débat d'entrée en matière, nous appliquerons un concept simple dans nos votes sur la loi. Nous accepterons de prolonger les mesures de soutien économique, mais rejetterons toutes les propositions dont le but est d'utiliser la présente loi pour contrer, corriger ou accélérer les décisions du Conseil fédéral.

Chers collègues, l'immense majorité de vos propositions n'ont rien à faire dans la loi Covid-19. Vous auriez mieux fait de les présenter en commission pour les ajouter dans une lettre au Conseil fédéral ou les faire dans les futures consultations que le gouvernement prévoit sur les réouvertures. Vous avez choisi de faire du bruit plutôt que d'être efficaces.

Donnons deux exemples. Tant dans le cas de l'interdiction des masques pour les enfants que de la limitation de l'utilisation du certificat sanitaire, nous aurions pu vous suivre en commission. Mais inscrire des dates et des chiffres dans une loi, alors que le Parlement doit ensuite patienter jusqu'à trois mois avant de siéger à nouveau pour les changer, ce n'est pas correct. Nous avons déjà fait cette erreur. En septembre dernier, le Parlement estimait que la pandémie était passée ou qu'aider les entreprises ne ferait que la prolonger. Or, les aides aux indépendantes et indépendants et aux PME se sont révélées largement insuffisantes quelques semaines à peine après le vote final. La délégation de compétence au Conseil fédéral pour toutes les questions liées aux réouvertures est essentielle pour rester agile et pouvoir réagir rapidement en cas de changement de la situation, en bien ou en mal. C'est ce principe que nous suivrons.

Nous rejetterons donc toutes les propositions de minorité en matière sanitaire aux articles 3c à 3i ainsi qu'à l'article 4b. Nous rejetterons également la proposition de la minorité Gafner visant à modifier la loi sur les amendes d'ordre en biffant la possibilité d'attribuer des amendes d'ordre en vertu de la loi sur les épidémies. A l'article 1a alinéa 2 ainsi qu'à l'article 6b, nous rejetterons les décisions du Conseil des Etats.

Concernant le certificat sanitaire, nous rejetterons les propositions du groupe UDC, y compris la suppression pure et simple de l'article 6a, et cela pour diverses raisons. D'abord, parce qu'il s'agit d'un certificat sanitaire, et pas vaccinal. Il ouvre toutes les possibilités, autant pour les personnes testées, que vaccinées ou guéries. Pour les grandes manifestations et les manifestations où le risque d'infection est élevé, il permet une réouverture rapide et étendue. Il est vrai cependant que l'utilisation du certificat est controversée au sein du groupe des Verts s'agissant des manifestations plus petites et de la restauration; elle divise aussi au sein des instances nationales dans le domaine de la culture ou dans le domaine économique. Elle ne doit pas durer, comme le propose d'ailleurs le Conseil fédéral.

Reste aussi la problématique de la disponibilité des tests. Sur ce point, le Conseil fédéral doit donner des garanties à toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas se faire vacciner. Ces garanties, nous ne les avons pas obtenues en commission.

Dans le domaine économique, justement, la situation ne va pas s'améliorer du jour au lendemain malgré les réouvertures. Le président de la Confédération l'a encore affirmé ce matin à l'OIT. Nous approuverons donc la prolongation des allocations pour perte de gain jusqu'au 31 décembre; nous approuverons également le prolongement des aides dans le domaine culturel jusqu'en avril 2022. Ceci permet de suivre la logique du bouclier de protection pour les grandes manifestations. Ceci permet aussi de coller au principe de réalité. Dans le domaine de la culture, plus qu'ailleurs, la reprise ne sera pas aussi rapide. Certaines limitations vont rester. Mais, surtout, monter des projets, trouver des salles pour les présenter, retrouver son public, prendra du temps. Enfin, toujours dans le domaine économique, il nous semble essentiel que les mesures en cas de réduction de l'horaire de travail soient prolongées pour les très bas salaires et que les indemnités journalières soient augmentées.