Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-21

Wortprotokoll

Le problème soulevé par M. Guisan est réel. Entre le moment où un médicament est découvert et commence à être utilisé et le moment où il est enregistré, il y a une phase où il n'est pas encore accessible à large échelle, où il n'est pas encore remboursable par l'assurance-maladie. C'est sur ce point que M. Guisan met le doigt, en particulier lorsqu'il s'agit de médicaments pour des maladies graves pour lesquelles il n'y a pas encore réellement de thérapies qui aient été consolidées dans les connaissances que l'on peut avoir de leurs effets.

Nous avons proposé de classer le postulat Guisan, parce qu'il y a, selon les situations, différentes solutions possibles. Il y a ce que nous appelons la voie rapide, le "fast track". Cette solution, et nous l'avons pratiquée, permet d'enregistrer très rapidement un médicament à l'OICM et de prendre la décision du remboursement. L'autre solution consiste à prendre en charge des médicaments et à les soumettre parallèlement à une recherche; c'est également une voie que nous avons pratiquée. Un exemple de la première solution est représenté par ce que nous avons entrepris pour certains médicaments contre le sida; un exemple de la deuxième solution peut être un peu le cas de certains médicaments pris en charge provisoirement, sous réserve d'études ultérieures. Il est clair que c'est le milieu hospitalier qui reste le premier domaine et le milieu où l'on introduit de telles médications; là, il n'y a pas de problème non plus: c'est réglé par le financement général de l'hôpital qui a une autre pharmacie que celle de la liste des spécialités et qui est autorisé à utiliser des médicaments encore entre la phase expérimentale et la phase de reconnaissance pour une large utilisation.

La volonté de M. Guisan de régler cela par une ordonnance ne correspond pas à la réalité. Il faut aborder le problème par toute une série de solutions différentes, selon le type de médicament, le type de maladie, le type de lieu où le médicament peut être utilisé (hôpital ou en traitement ambulatoire). C'est ce que nous avons dit dans notre réponse. Je puis assurer M. Guisan de notre volonté de faire flèche de tout bois, d'utiliser toutes les possibilités. Je lui serai aussi reconnaissante de nous signaler, fort de son expérience de médecin et de médecin-conseil, les cas difficiles qui ne seraient pas pris en charge par l'une ou l'autre des différentes voies.

En ce qui concerne le postulat, qui devrait nous permettre d'étudier une solution législative globale valable pour tous les cas, nous pensons que ce que nous pouvions faire dans le cadre de la loi sur l'assurance-maladie a déjà été fait. Raison pour laquelle nous en demandons le classement. Je répète que cela ne veut pas dire que le problème ne demande pas une vigilance permanente.