Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Un petit complément à ce qu'a dit M. Triponez. Le projet des auteurs de l'initiative et de la commission contenait au départ cette possibilité pour les épouses travaillant dans l'entreprise familiale, ceci pour soutenir les femmes qui travaillent effectivement sans recevoir un salaire proprement dit.

Mais la majorité de la commission a décidé de l'abandonner, parce que les représentants de l'administration ont fait état de complications administratives inhérentes à la déclaration de salaire, qui est difficilement mesurable, ainsi qu'à l'assujettissement aux autres assurances sociales paritaires.

J'ai gardé ma sympathie pour cette proposition de minorité et je la soutiendrai, mais, au nom de la commission, je vous demande d'adopter la proposition de la majorité.