Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

L'adoption de la proposition Wasserfallen exposerait ce projet à se trouver ouvertement en contradiction avec la volonté exprimée par le peuple à l'occasion de la votation de juin 1999. Le modèle d'assurance-maternité soumis à votation avait été refusé en particulier parce qu'il étendait cette assurance également aux mères sans activité lucrative.

Le groupe démocrate-chrétien n'est pas en principe opposé à considérer la position des mères sans activité professionnelle; je renvoie d'ailleurs aux initiatives basées sur le modèle tessinois, qui ont aussi été cosignées par des représentants du groupe démocrate-chrétien, initiatives alors qui seront certainement soutenues aussi par M. Wasserfallen.

Mais le groupe démocrate-chrétien désire éviter que ce thème conduise une nouvelle fois à faire tomber toute solution d'assurance-maternité. Le fait qu'au surplus cette proposition d'élargissement de l'assurance-maternité provienne de la même source que la proposition de non-entrée en matière sur ce projet de loi ne peut que renforcer la volonté de limiter, au moins à ce stade, le champ d'application du congé-maternité payé.

C'est pourquoi le groupe démocrate-chrétien vous invite à rejeter la proposition Wasserfallen.