AB 283691
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2021-06-09
Wortprotokoll
Dans ce bloc 2, j'aimerais vous inviter à suivre pour l'essentiel les propositions de la majorité de votre commission.
Il y a surtout un élément qui nous paraît extrêmement important, c'est celui qui est concerné par la minorité Wasserfallen Christian sur le système de corégulation à l'article[NB]9. Cette proposition nous paraît terriblement délicate, parce qu'il s'agirait là véritablement de remettre en cause l'essence même de cette loi et la raison pour laquelle il est nécessaire d'agir. Nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre du premier bloc. J'aimerais vous inviter ici à ne pas affaiblir ce projet. Il y a aujourd'hui une vraie nécessité d'agir, qui a été reconnue lors de la consultation.
C'est la raison pour laquelle, ici, concernant la minorité Wasserfallen Christian, je vous invite à suivre la majorité de votre commission.