Porchet Léonore · Nationalrat · 2021-06-09

Wortprotokoll

AVS 21, deux ans après la grève des femmes qui a mis un demi-million de personnes dans les rues, ce sont 10 milliards de francs d'économie entre 2022 et 2031, sur le dos des femmes, alors que celles-ci sont désavantagées tout au long de leur carrière, tout en assumant une part de travail rémunéré et non rémunéré égale, voire supérieure, à celle des hommes.

Davantage de femmes sont désavantagées dans leur carrière tout au long de leur vie. Les chiffres de l'Office fédéral de la statistique sont clairs. En 2018, les écarts salariaux entre hommes et femmes étaient de 19 pour cent, et 45 pour cent de cette différence était totalement inexpliquée. Et ces chiffres augmentent. Par mois, cela représente 684 francs de moins perçus par les femmes dans le secteur privé et 602 francs dans le secteur public - par mois! Et c'est autant de cotisations en moins dans les retraites futures. Ma collègue Prelicz-Huber l'a dit, si cette injustice était correctement combattue en Suisse, cela représenterait entre 750 et 850 millions de francs de cotisations en plus par an pour l'AVS. En dix ans, cela correspond aux économies prévues avec l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes par le projet AVS 21. Cela a des conséquences sur les retraites des femmes qui sont en moyenne 40 pour cent inférieures à celles des hommes. Ce sont aussi les femmes qui assument 70 pour cent du travail non salarié, les tâches domestiques et éducatives, le travail du soin des autres. Tout cela est assuré en majorité par les femmes.

La Suisse a un système économique et social qui est donc hostile à la maternité et aux mères, mais plus généralement hostile aux femmes. Et ce projet d'AVS 21 ne fait pas exception. Il est inacceptable que la mesure centrale d'une réforme de l'assurance vieillesse consiste à augmenter l'âge de la retraite des femmes alors que nous constatons l'inégalité massive des retraites, qui se poursuit au détriment des femmes. Et cela sans qu'aucune mesure efficace n'ait été prise contre les inégalités salariales, que nous subissons toujours et qui impliquent des pertes massives de revenus se répercutant sur l'AVS. Il faut rappeler que le Parlement a renoncé à de vraies mesures en faveur de l'égalité des salaires au profit de la réforme alibi de la loi sur l'égalité, non contraignante et ne comportant pas de sanctions. Cela aussi sans qu'une volonté véritable d'améliorer globalement les pensions des femmes rapidement et durablement ne soit montrée. Le compromis entre les partenaires sociaux offre une grande opportunité d'améliorer les pensions des femmes dans la LPP.

Cependant, le Parlement et votre commission ont décidé d'augmenter d'abord l'âge de la retraite des femmes et de ne pas d'abord améliorer la situation des femmes dans la LPP. C'est pour cela que nous soutiendrons la minorité V (Meyer Mattea) visant un renvoi de l'objet en commission.

La proposition d'augmenter l'âge de la retraite des femmes est idéologique. Il suffirait d'augmenter la TVA de 0,2 points pour arriver exactement au même résultat que celui obtenu par l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes, sans prendre beaucoup de risques face à la population et sans devoir mettre en place tout ce mécanisme de compensation, qui non seulement coûte cher, mais qui est en plus compliqué. Le critère démographique est quant à lui faux, car [PAGE 1180] l'allongement de la durée de vie ne peut pas être le critère le plus important de notre société évoluée. Le critère le plus important devrait plutôt être le nombre d'années de vie en bonne santé. Les années de vie en bonne santé se montent à 68 ans en moyenne pour les femmes comme pour les hommes, et on atteint l'âge de 68 ans trois ans après avoir atteint l'âge dit de référence. Un âge de la retraite plus élevé touchera donc surtout les gens normaux, les classes travailleuses.

La flexibilisation proposée par cette réforme est intéressante, mais, si près d'un actif sur deux prend une retraite anticipée, ce sont d'abord les hommes qui font ce choix, car ils peuvent davantage se le permettre, puisqu'ils ont de meilleurs salaires et donc de meilleures rentes. Et c'est pour cela aussi, chère collègue Humbel, qu'ils paient plus pour les rentes AVS.

Autrement dit, les hauts salaires sont nettement majoritaires dans les départs anticipés. La flexibilisation est loin d'être une mesure pour toutes et tous.

Au final, la proposition faite par le Conseil fédéral, et encore plus celle choisie par nos commissions, est une proposition pingre, injuste, compliquée, pas vraiment efficace, idéologique, et qui pénalise les classes travailleuses de la population.

D'autres voies sont possibles et c'est ce que les Verts ont voulu montrer en proposant de renvoyer le projet pour qu'il revienne avec une autre orientation. La Banque nationale suisse, qui pénalise l'AVS avec sa politique de taux d'intérêt négatifs, devrait plus contribuer à son financement. J'encourage vraiment mes collègues du groupe UDC, en particulier M. Aeschi et M. Rösti, à soutenir la proposition de la minorité[NB]I (Porchet).

Combler les inégalités salariales permettrait d'atteindre les objectifs financiers du projet AVS 21 - c'est la proposition de la minorité IV (Weichelt-Picard). Comme d'autres secteurs de coûts de la Confédération, l'oeuvre sociale la plus importante du pays pourrait être prise en charge de manière opportune par les impôts - c'est la proposition de la minorité III (Prelicz-Huber). Il est vrai que la situation de l'AVS est insatisfaisante, mais c'est d'abord parce qu'elle ne respecte pas son obligation constitutionnelle de couvrir les besoins vitaux de manière appropriée. Un retraité sur dix a donc besoin de prestations complémentaires pour vivre, surtout les retraitées. L'AVS doit donc répondre à son obligation constitutionnelle, c'est l'objectif de la minorité II (Prelicz-Huber).

Je vous engage donc à suivre ces propositions de renvoi, car il est possible de financer l'AVS sans pénaliser les rentiers et les rentières.