Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-09

Wortprotokoll

Dans ce bloc 1, il est question évidemment de beaucoup de points essentiels du projet. La question de l'âge de la retraite est naturellement un point très sensible. Je l'ai déjà dit: cela a certainement été une raison importante du rejet de la réforme de 2004; cela a été une raison non négligeable du rejet par le Parlement en 2010 de la volonté de progresser dans ce dossier; c'était aussi un élément fortement contesté dans la réforme de 2017. Donc, on doit quand même constater que ce n'est pas une évidence.

Cela dit, pour le Conseil fédéral, il a toujours été question d'élever d'un an l'âge de référence sans affaiblir la flexibilité. Il est donc important de conserver la possibilité d'une retraite flexible à partir de 62 ans, et pas à partir de 63 ans. Enfin, l'élément vraiment important, ce sont les compensations.

Pour ces compensations, vous avez trois modèles. Il y a le modèle du Conseil fédéral, dont on ne parle plus beaucoup, mais que nous considérons néanmoins comme étant encore le meilleur de ceux qui existent; il y a le modèle du Conseil des Etats et celui du Conseil national. Ce que nous voyons d'intéressant dans le modèle de votre conseil, c'est que le volume total des compensations proposées est un peu plus important que ce que prévoyait le Conseil fédéral.

Il faut le dire, si on prend l'historique des 30 dernières années, la dernière fois qu'une réforme a été réussie, c'était à la fin du XXe siècle. Dans cette réforme, des compensations substantielles avaient été prévues, puisque 80 pour cent de l'amélioration financière apportée par l'élévation de l'âge de la retraite des femmes était réinvesti dans des mesures de compensation à long terme; 80 pour cent à l'époque. Présentement, dans le modèle du Conseil fédéral, c'est 30 pour cent; dans le modèle de votre commission, c'est 42 pour cent. C'est un élément que nous jugeons comme positif et qui permettrait d'obtenir une majorité en faveur de ce projet.

Par contre, la conception du modèle ne nous convainc pas vraiment. Surtout, la durée des mesures de compensation est, de notre point de vue, nettement trop courte. La majorité de votre commission a fixé six ans. Qu'est-ce que cela signifierait? Cela signifierait que la moitié des générations qui bénéficieraient de cette compensation ne devraient pas supporter l'élévation pleine et entière de l'âge de la retraite.

Puisque l'âge de la retraite serait augmenté de trois mois par année durant quatre ans, il faudrait attendre la quatrième année pour que les conséquences pleines et entières de cette augmentation soient ressenties, et la moitié des compensations auraient déjà été faites. Avec ce modèle, il ne resterait donc plus que trois générations qui bénéficieraient d'une compensation pleine, ensuite cela s'arrêterait. C'est une des grandes différences avec la réforme qui avait fonctionné il y a une vingtaine d'années ou un peu plus, et c'est aussi une des grandes différences avec la réforme de 2017 dans laquelle certaines compensations étaient durables. C'est naturellement une grosse différence que vous avez sur la table.

Donc, si on regarde l'ensemble de ces modèles, on constate qu'ils ne correspondent pas tous aux objectifs visés par le Conseil fédéral, soit parce que la durée des compensations est trop limitée dans le temps, soit parce que les compensations ne suffisent pas. Nous pensons que le modèle du Conseil fédéral reste le meilleur des modèles étant sur la table, et nous souhaitons donc qu'un vote ait lieu sur celui-ci, en vous priant de le soutenir.