Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-06-10

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité vous propose d'accepter un postulat visant à obtenir un rapport sur les armes autonomes et l'intelligence artificielle dans le domaine militaire. En octobre 2020, la commission a débattu plusieurs heures des nouvelles formes de guerre et de l'utilisation, entre autres, des drones - à propos desquels vous avez adopté mardi le postulat 21.3013 de la CPS-N -, des armes autonomes et de l'intelligence artificielle.

L'idée des robots tueurs qui font la guerre à la place des hommes a longtemps été de l'ordre de la dystopie ou de la science-fiction. Ce n'est plus le cas. Dans un récent rapport d'experts pour le compte du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'application de l'embargo en Libye, on peut lire qu'il n'est pas impossible que, pour la première fois, des drones aient été utilisés pour cibler et tuer des soldats de manière autonome, sans aucune intervention humaine significative. C'est un changement important.

Dans sa réponse à l'interpellation 21.3223 que j'ai déposée en mars dernier sur le sujet, le Conseil fédéral donne sa vision du problème. Il estime que "le développement de capacités autonomes dans les systèmes d'armes est une tendance qui, outre les opportunités, pose également des défis en termes de politique étrangère et de sécurité, de droit (international) et d'éthique". Le Conseil fédéral estime qu'en fonction "du type d'engagement et de son contexte, les systèmes à autonomie accrue pourraient améliorer la sécurité et contribuer à épargner les personnes et les biens civils". Il estime en revanche que les systèmes d'armes létales autonomes "en mesure d'utiliser la force de manière autonome sans aucun contrôle humain ne sont ni dans l'intérêt de la Suisse ni admissibles en vertu du droit international".

La Suisse a participé aux travaux pour l'élaboration des onze principes directeurs dans le cadre de la Convention internationale sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques. Elle participe donc déjà à un cadre international et remplit ainsi déjà en partie la deuxième demande formulée dans le postulat, qui vise à s'engager internationalement en faveur de standards éthiques.

Pour le reste, le postulat vise à ce que le Conseil fédéral examine quels pourraient être les effets des armes autonomes sur l'infrastructure de sécurité de la Suisse et quelle sera la doctrine d'engagement de l'armée à ce sujet.

Une minorité de la commission estime que ce postulat est superflu, que le problème est intéressant mais qu'un rapport n'apporterait finalement pas grand-chose. Elle estime que les informations disponibles, par exemple sur Internet, sont suffisantes et que la Suisse n'a pas un poids suffisant pour peser dans les décisions internationales.

La commission vous propose, par 14 voix contre 8 et 1 abstention, d'accepter le postulat.