Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-06-14

Wortprotokoll

J'interviendrai à propos de l'article 49a alinéas 3 et 4, de l'article 68a alinéa 2 lettre c et de l'article 72a alinéa 2 lettres b et c en même temps, car ces dispositions sont liées. L'article 68a, qui énumère les tâches de l'organe de révision, constitue en fait une conséquence de ces articles.

Comme cela a été dit par M. le conseiller fédéral Berset, l'exécution des premier et deuxième piliers évolue et elle est devenue de plus en plus complexe ces dernières années. La digitalisation a ouvert un champ nouveau, qui a une influence massive sur ces domaines. La surveillance doit donc s'adapter.

Avec la proposition contenue dans son message, que je reprends avec ma minorité, le Conseil fédéral souhaite faire évoluer le système vers une surveillance axée sur les risques liés à l'exécution. Dans ce cadre, il est important d'avoir des prescriptions concernant la sécurité de l'information et la protection des données, comme l'a relevé tout à l'heure M. le conseiller fédéral Berset. Pour améliorer le pilotage et la surveillance des systèmes d'information, il faut des exigences minimales. C'est là le sens de l'article que nous sommes en train de discuter et de ses conséquences, que nous retrouvons, comme je le disais, à l'article 72a alinéa 2 lettres b et[NB]c.

La réglementation proposée par le Conseil fédéral - que je reprends dans ma proposition de minorité - exige que les organes d'exécution veillent à ce que leurs systèmes d'information présentent en tout temps la stabilité et l'adaptabilité nécessaires et à ce qu'ils garantissent la sécurité de l'information et de la protection des données. L'autorité de surveillance se voit octroyer la compétence édictée après avoir consulté les organes d'exécution, les exigences minimales relatives à la sécurité de l'information ainsi que la protection des données. Cette mesure est soutenue par les caisses de compensation, comme elles ont eu l'occasion de nous l'expliquer durant les auditions de la commission.

Comme cela a déjà été dit, l'article 68a alinéa 2 lettre c intitulé "Tâches de l'organe de révision" est la conséquence des dispositions que nous discutons aux articles 49a alinéas 3 et 4 et 72a alinéa 2 lettres b et c. Je vous invite donc à suivre ici ma minorité, de même que mes minorités aux articles 49a alinéas 3 et 4 et 72a alinéa 2 lettres b et c.