Feller Olivier · Nationalrat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Si vous me permettez cette image footballistique en cette période de Championnat d'Europe de football 2020, le Conseil fédéral a estimé que l'accord-cadre avec Bruxelles n'était pas assez cadré pour atteindre son but.

Après l'arrêt des négociations sur cet accord-cadre, tout doit donc être entrepris afin que les conséquences de cette décision soient le moins négatives possible. Compte tenu de l'importance des relations bilatérales avec l'Union européenne et afin de préserver la prospérité de notre pays, le groupe libéral-radical a adopté de façon proactive, le 16 avril dernier déjà, un plan d'action reposant sur trois piliers.

Le premier pilier repose sur les mesures à prendre dans nos relations avec l'Union européenne. La voie bilatérale demeure la voie privilégiée. Elle doit être sauvegardée. Ce ne sera ni rapide ni facile. On se doit d'envisager notamment une adaptation dynamique, respectueuse des procédures démocratiques et des droits populaires qui existent dans notre pays, des accords qui concernent des questions techniques, comme l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité. Une telle adaptation dynamique est dans l'intérêt tant de la Suisse que de l'Union européenne, et ne soulève pas de problèmes politiques particuliers. Le principe de l'adaptation dynamique s'applique déjà à l'accord sur le transport aérien, ce qui n'a jamais engendré de difficultés particulières dans notre pays. Par ailleurs, les éventuelles négociations concernant d'éventuels nouveaux accords, comme l'accord sur le marché de l'électricité, l'accord sur les services financiers et l'accord sur la santé, pourraient être couplées à des négociations en vue d'assurer une adaptation dynamique des accords actuels encore statiques pour former un nouveau paquet de bilatérales III.

Le deuxième pilier concerne des mesures à prendre sur le plan international, indépendamment de nos liens avec l'Union européenne. Des partenariats avec des pays hors de l'Union européenne devraient être recherchés ou intensifiés. Ces partenariats pourraient par exemple être envisagés dans le domaine du libre-échange avec les Etats-Unis, dans le secteur financier avec la Grande-Bretagne, dans le domaine de la formation de la recherche et de l'innovation avec la Corée du Sud et le Japon. La Suisse pourrait aussi renforcer sa participation à la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique et au réseau paneuropéen Eureka.

Le troisième pilier concerne les mesures à prendre en Suisse. Dans les circonstances actuelles, la Suisse se doit d'être dotée de conditions-cadres les plus favorables à l'emploi et à la prospérité collective. Cela passe notamment par des assurances sociales durablement robustes sur le plan financier, par une adaptation du droit du travail aux réalités sociales, sociétales et familiales d'aujourd'hui, par des contingents plus élevés de main-d'oeuvre étrangère qualifiée. Cela passe aussi par une certaine modération de l'imposition des personnes physiques et par des réformes qui boostent l'activité chez nous, comme la réforme en gestation de l'impôt anticipé et du droit de timbre de négociation.

Les quelques mesures que je viens d'esquisser sont des illustrations des trois piliers du plan d'action que nous proposons. Comme vous l'avez constaté, ce sont des mesures volontaristes. Elles se distinguent des idées réchauffées mises en avant par d'autres partis sans chance de succès populaire, comme l'adhésion à l'Union européenne qui offrirait encore moins de garanties en matière de protection de salaires que l'accord-cadre qui était envisagé.

Une politique réaliste axée sur la recherche de solutions susceptibles de majorités populaires, c'est ce que préconise le PLR.