Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Je serai brève et si possible "prägnant", comme cela nous a été demandé ce matin. Le débat est connu. La minorité de notre commission estime qu'il y a lieu de considérer le domaine culturel dans toute sa diversité et dans toutes ses spécificités. Cela a été dit, le Conseil national a décidé, à deux reprises, de prolonger les mesures. Mais ce qu'il faut dire, c'est que c'est de manière raisonnable, jusqu'à fin avril 2022, soit l'échéance qui correspond au "Schutzschirm".

Nous avons, pour le "Schutzschirm", décidé qu'il était indispensable, cohérent et pertinent de pouvoir se projeter dans un avenir proche avec une certaine sécurité en matière de conditions-cadres pour planifier et organiser des événements. En fait, il en est de même pour les événements de plus petite envergure.

Accompagner la reprise de l'activité culturelle, que ce soit pour les acteurs, entreprises ou associations culturelles, nécessite une certaine sécurité. Certains organisateurs sont en situation difficile et, pour se relancer, ils ont besoin de stabilité. Il ne s'agit pas simplement de prolonger par sympathie ou par opportunisme une mesure en faveur du monde culturel. Non, il est crucial pour ce secteur que des mesures de compensation soient maintenues jusqu'au printemps prochain, car on ne peut pas négliger qu'il faudra attendre une bonne partie de l'année prochaine pour que les organisateurs d'événements et les professionnels se retrouvent dans une phase de fonctionnement normal.

J'entends bien, comme l'a dit le conseiller fédéral Ueli Maurer, que l'on peut attendre l'automne pour statuer s'il y a lieu ou non de prolonger encore une fois les mesures. Mais, justement, ce n'est pas cohérent parce que les organisateurs ont, eux, besoin de pouvoir se projeter suffisamment à l'avance. Ce n'est pas à la mi-septembre que l'on pourra décider de lancer une manifestation culturelle de moyenne importance pour le mois de février ou de mars suivant.

Les enjeux sont donc importants et il convient de maintenir ce dispositif. Ce qui compte également, c'est que les cantons ont mis en place des mesures, que cela soit sur le plan légal ou administratif. Tout n'est pas parfait, mais cela fonctionne bien, et il est difficile d'imaginer que pour certains cantons ayant des moyens financiers plus modestes, l'on doive renoncer à cette compensation. Nous avons toutes et tous pu mesurer à quel point la vie culturelle est importante. Une prolongation de quatre mois permettrait de favoriser les conditions-cadres pour une reprise culturelle dans des conditions adaptées.

En séance, le conseiller fédéral Ueli Maurer a expliqué que cette mesure pourrait être préjudiciable, non pas tant à cause de l'importance de la dépense, mais en raison plutôt du principe d'un appel d'air. Pour ma part, je ne crois pas à cet appel d'air, car tout le monde a envie de travailler. Par contre, je redoute le climat d'insécurité pour les acteurs culturels si on leur dit: "Attendons encore cet automne pour vous permettre de vous lancer dans l'organisation d'activités". Les cantons connaissent déjà une organisation qui prévoit des décisions sous réserve de résultats financiers, c'est ce qu'on appelle la couverture du déficit. Et il est bien évident que les versements des compensations ne se feront qu'en cas de nécessité. Par ailleurs, les cantons qui ne souhaiteraient pas mettre en oeuvre la prolongation ont également la possibilité de le faire.

Il s'agit véritablement d'une mesure adaptée à la situation particulière et diversifiée des milieux culturels.

Je vous remercie donc de suivre la minorité de la commission.