Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Je ne vais pas refaire devant vous le débat qui a eu lieu à maintes reprises sur cet objet. Je vous rappelle que, bien entendu, s'il y a eu une séance de la Conférence de conciliation, c'est que nous n'arrivions pas à nous mettre d'accord jusque-là. C'est vrai que ce Conseil, à plusieurs reprises, a réaffirmé ses vues, mais pour en sortir il fallait bien qu'on trouve un compromis. Ce compromis ne satisfait personne pleinement, vous l'avez bien vu, mais il faut en sortir une fois.

Bien sûr qu'à la gauche de cet hémicycle on a l'initiative populaire "pour des loyers loyaux" qui donne une solution et qui passera sans doute devant le peuple; et pour le reste, il y a la possibilité, avec cette révision, d'avoir un contre-projet indirect sur lequel on va discuter. Le fait même que les propriétaires et les représentants des bailleurs ne soient pas satisfaits non plus de cette proposition de la Conférence de conciliation montre bien que c'est une proposition médiane, même si elle penche peut-être un peu plus d'un côté que de l'autre.

Mais, encore une fois, il faut en sortir et je vous invite à suivre les propositions de la Conférence de conciliation afin que, le cas échéant, le peuple puisse trancher entre les deux voies qui lui sont proposées.