Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Il y a en fait deux demandes dans cette motion: d'une part, les moyens de test dans les EMS et la possibilité de recourir à l'armée pour soutenir le personnel; d'autre part, l'invitation à exiger des cantons qu'ils donnent des consignes précises aux hôpitaux en donnant les sûretés financières nécessaires.

Effectivement, pas mal d'eau a coulé sous les ponts depuis le dépôt de cette motion. Même si elle n'est pas si ancienne, janvier 2021, la situation a passablement changé. Ce qui reste, par contre, c'est que nous avons vu et pu mesurer à quel point il est important de pouvoir bénéficier d'un système de santé solide, qui a les capacités pour travailler et qui peut encaisser toute une série de chocs. On ne peut pas parler autrement de ce qui s'est produit depuis le début de l'année 2020.

Au sujet des tests réguliers dans les homes et les EMS, un des grands problèmes que nous avons longtemps eu était le manque de disponibilité des tests - évidemment tout au début. La situation a très fortement changé depuis l'année dernière. Depuis la fin janvier 2021, donc quelques jours ou quelques semaines après le dépôt de la motion, il y a non seulement le dépistage de toutes les personnes asymptomatiques qui est prévu en général, et notamment aussi dans les homes et les EMS, mais également la prise en charge des coûts de dépistage. Je crois qu'on peut constater qu'entre le dépôt de la motion et aujourd'hui, en tout cas cette demande a été remplie.

Le deuxième élément concerne l'obligation de quarantaine, qui incombe effectivement aux cantons. J'aimerais dire que, pour ce qui concerne les assouplissements, ils ne sont admis que dans des cas très spécifiques et il ne doit s'agir que d'exceptions. Les professionnels de la santé sont tenus de respecter autant que possible l'obligation de quarantaine.

Le troisième élément concerne l'engagement de l'armée dans les homes et les EMS. On a des possibilités d'agir dans ce domaine. Cela dit, la décision de faire appel à l'armée pour appuyer le système de santé ne prévoyait pas d'engagement dans les homes et dans les EMS, en raison du principe de subsidiarité. Nous devons quand même relever que, lors de la session d'hiver dernier, le Parlement a rejeté tout engagement de l'armée dans les homes et les EMS quand il a examiné l'arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des services de santé civils. Même si nous sommes très conscients de la très lourde charge qui pèse sur le personnel soignant des homes et des EMS, nous ne voyons pas aujourd'hui la possibilité d'avoir une autre position que celle que le Parlement a adoptée en décembre dernier. Nous ne [PAGE 1392] constatons pas, jusqu'ici en tout cas, de changement qui justifierait de reconsidérer cette décision ou qui semblerait montrer un changement de position de la part du Parlement.

Je dois le dire, je crois que la motion est de ce point de vue assez importante - tout comme le fait que cela soit débattu sur le plan fédéral -, car elle permet d'aborder cette question avec toute la clarté nécessaire lors des échanges que nous avons régulièrement avec les cantons. Nous avons eu, et nous aurons, de multiples échanges avec la plénière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé depuis une année et demie. Nous aurons de nouveau une rencontre bientôt, et je crois qu'il s'agit de l'un des gros enjeux qui nous attend maintenant. On parle beaucoup des prochains jours, des prochaines semaines, de la prochaine décision, mais cela n'est plus tellement l'enjeu aujourd'hui. L'enjeu aujourd'hui est de savoir ce qui va se passer en octobre, novembre, décembre, janvier dans notre pays, alors que l'on sait que nous avons affaire à des virus qui ont une saisonnalité importante, alors que l'on sait que cet hiver 2020/21 sans aucune grippe - une première depuis cent ans dans notre pays - ne va pas se reproduire de la même manière et que nous allons donc probablement être confrontés à des virus de deux familles différentes importantes, avec d'un côté la grippe saisonnière, ou influenza, et de l'autre les coronavirus. Cela peut représenter un enjeu important pour le système de santé et notre message aux cantons doit être de bien se préparer pour faire face à cette situation.

Cela dit, il ne nous appartient pas de fixer les règles; c'est vraiment aux cantons de le faire, y compris pour ce qui concerne l'engagement financier d'ailleurs.

Vous vous souvenez que, suite à la première vague de contaminations, nous avions eu des demandes qui dépassaient les milliards de francs pour combler le manque à gagner des hôpitaux du fait qu'ils avaient repoussé les opérations qui n'étaient pas urgentes pendant quelques semaines. On a constaté après coup que le trou n'a pas été aussi important que cela, qu'il y a eu rattrapage et que si les opérations qui n'étaient pas tellement urgentes s'avèrent en définitive inutiles, c'est plutôt un gain pour le système de santé si elles ne sont pas réalisées, et on ne va pas payer pour cela.

Aujourd'hui, nous avons affaire à une autre situation dans laquelle on doit appeler l'ensemble des acteurs - et je rappelle que les compétences dans le système de santé sont vraiment partagées entre la Confédération et les cantons - à faire face à leurs responsabilités.

Dans ce cadre, et parce que nous souhaitons une prise en charge uniforme, dans toute la Suisse, des traitements aigus stationnaires de patients atteints du Covid-19, l'Office fédéral de la santé publique a élaboré, au printemps 2020 déjà, une fiche d'information qui règle le remboursement en cas d'augmentation des capacités dans les domaines suivants: les traitements effectués dans les unités de soins intensifs non certifiées; les bâtiments provisoires sur le terrain de l'hôpital; les installations d'infrastructure hospitalière en dehors du terrain de l'hôpital; et les fournisseurs de prestations sans lien avec la médecine somatique aiguë, dans le domaine des EMS par exemple.

Nous avons fait cela pour avoir une prise en charge qui soit aussi uniforme que possible. Nous avons pris en considération les moyens relevant de la compétence de la Confédération pour le faire, en vue d'assurer la sécurité financière des hôpitaux en cas d'augmentation rapide des capacités. Pour le reste, il faut vraiment que les hôpitaux et les cantons se préparent à un hiver qui sera, nous l'espérons, moins compliqué que le précédent sous l'angle des restrictions sanitaires et des mesures qui seront prises, mais qui ne sera pas forcément plus simple à traverser sur le plan du système suisse de santé en général.

C'est avec cette argumentation que je vous invite à rejeter la motion. Nous estimons que, pour l'essentiel et dans le domaine de compétences de la Confédération, son objectif est rempli. Mais savoir, parce que cette question est thématisée, qu'un certain soutien du Parlement existe dans ce domaine en vue de mener la discussion avec les cantons ne peut que nous aider.

C'est avec ces arguments que je vous invite à rejeter la motion.