Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Je ne peux que répéter ici ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire dans le débat d'entrée en matière que nous avons eu la semaine passée sur le projet 01.426. Le Département fédéral de l'intérieur examine en ce moment, en collaboration avec le DDPS, les modifications utiles dans le cadre du projet "Armée XXI". Il est prévu de terminer les travaux préparatoires inhérents aux modifications demandées dans le courant du mois de janvier 2003, afin de pouvoir transmettre le message correspondant aux Chambres fédérales avant le 3 mars 2003, c'est-à-dire avant le début de la session de printemps.