Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Je dois vous dire, Monsieur le conseiller national Fridez, que le but que vous poursuivez avec votre motion, qui est en fait de favoriser la prévention, est un but non seulement louable, mais également absolument nécessaire et essentiel pour le système de santé, et il s'agit de trouver la bonne solution pour l'atteindre le mieux possible dans le système d'assurance-maladie.

Toutefois, nous avons quelques doutes par rapport à ce que vous avez proposé, parce que cela créerait des effets de seuil et des problèmes qui sont aussi difficilement explicables. Faut-il vraiment dire que seuls ceux qui ont des franchises de 300 et de 500 francs et qui n'ont rien coûté - ils ne sont probablement pas très nombreux - peuvent avoir accès à cela? Et pourquoi pas ceux qui auraient une franchise de 1000 ou de 1500 francs? Pourquoi les assurés qui auraient coûté quelques francs et qui ont une franchise de 300 ou 500 francs n'y auraient plus accès et pourquoi ceux qui n'ont rien coûté en ayant une franchise de 1000 francs n'y auraient pas accès? C'est cela le problème; c'est la mise en oeuvre qui nous paraît problématique, et c'est la raison pour laquelle nous proposons de rejeter votre motion.

Il reste que la discussion sur la prévention doit se poursuivre - c'est extrêmement important. Vous savez que le droit actuel permet déjà au Conseil fédéral de supprimer la franchise pour des mesures de prévention exécutées dans le cadre d'un programme national ou cantonal. On a fait usage de cette possibilité par exemple pour la vaccination contre le papillomavirus; on l'a fait également pour la mammographie et pour le dépistage du cancer du côlon. Et je rappelle que dans le cadre de la crise du coronavirus, nous avons également proposé d'exonérer les assurés de toute participation aux coûts pour le vaccin contre le Covid-19.

Il nous semble donc que si on souhaite approfondir - et nous sommes prêts à le faire avec vous - la réflexion sur la manière de prévoir des incitations plus fortes pour la prévention dans le système de l'assurance-maladie, on devrait le faire indépendamment, dans la mesure du possible, du choix du montant des primes et de la franchise. La concurrence doit s'appliquer et les assurés doivent avoir la liberté de choisir la franchise qu'ils désirent. Nous avons souhaité, avec le Conseil fédéral, modifier cela en corrigeant les fausses incitations qui existent aujourd'hui dans le système des franchises. Malheureusement, cela n'a pas été possible parce qu'il y a eu une réaction extrêmement vive au Parlement.

Et nous pensons que ce système n'est pas le meilleur pour promouvoir la prévention. Cela dit, vous avez complètement raison: c'est un élément essentiel de santé publique et nous devons tout faire pour arriver à créer des incitatifs positifs pour la prévention dans le système.

Je vous invite donc, suivant cette argumentation, à rejeter la motion.