Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-06-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est, comme l'auteure de la motion, inquiet de la crise humanitaire au Yémen et des violations des droits de l'homme en Arabie saoudite.

Notre pays mène une politique très restrictive en matière d'autorisation des exportations de matériel de guerre vers les pays de la coalition militaire engagée au Yémen, en particulier envers l'Arabie saoudite. Ainsi, dès le 27 mars 2015, soit au lendemain du lancement de l'intervention militaire au Yémen, le SECO a bloqué les exportations de matériel de guerre vers les pays participants. Un an plus tard, le 20 avril 2016, le Conseil fédéral a débattu au sujet des demandes d'exportation en suspens. Il a alors décidé, sur la base de l'article 5 alinéa 1 lettre a de l'ordonnance sur le matériel de guerre, que les nouvelles demandes d'exportation de matériel de guerre présentant de forts risques que ce matériel soit, de par ses caractéristiques, utilisé dans le conflit au Yémen seraient rejetées. Les demandes portant sur le matériel de guerre pour lequel il n'y avait pas de raison de supposer qu'il serait utilisé dans le cadre des hostilités au Yémen pouvaient être autorisées à condition que les autres critères d'autorisation soient respectés.

Ce principe est toujours valable. Cela signifie que seules les pièces de rechange et les munitions destinées à des systèmes de défense aérien ont été exportées vers l'Arabie saoudite. En comparaison avec d'autres pays, nous avons adapté très tôt nos pratiques d'exportation. Indépendamment de l'évaluation de nouvelles demandes sur la base de l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre, les demandes d'exportation de pièces de rechange sont évaluées sur la base de l'article 23 de la loi sur le matériel de guerre. L'exportation de pièces de rechange est autorisée si aucune circonstance exceptionnelle qui justifierait la révocation des premières autorisations n'est survenue entre-temps. Il appartient en dernier ressort au Conseil fédéral de révoquer une autorisation en présence de circonstances exceptionnelles conformément à l'article 19 de la loi sur le matériel de guerre. L'existence de circonstances exceptionnelles doit être établie selon la situation en tenant compte de la pratique appliquée jusque-là. Dans les délibérations du Conseil fédéral sur les demandes d'exportation vers l'Arabie saoudite et sa coalition en avril 2016, l'intervention militaire au Yémen avait déjà été prise en considération.

Attendu que la situation relative à l'intervention militaire menée par l'Arabie saoudite au Yémen n'a pas changé depuis, il n'y a pas lieu de parler de "circonstances exceptionnelles", au sens de l'article 19 de la loi sur le matériel de guerre. Jusqu'à présent, nous avons toujours pratiqué une politique très restrictive. Cela signifie qu'à quelques exceptions près, [PAGE 719] aucun matériel de guerre ne peut être exporté vers l'Arabie saoudite. Il est possible d'exporter, sous certaines conditions, des pièces de rechange destinées à des systèmes de défense antiaérienne, puisque ces pièces ne permettent pas de commettre de graves violations des droits de l'homme. Ces pièces de rechange servent à entretenir les systèmes de défense antiaérienne qui protègent les installations pétrolières. Celles d'Abqaïq et de Khurais ont été attaquées en septembre 2019; l'aéroport international d'Abha a aussi été attaqué à plusieurs reprises, au moyen de missiles et de drones et cela a de nouveau été le cas en février de cette année.

Les systèmes de défense antiaérienne permettent de protéger ces infrastructures. Il est à noter que la raffinerie attaquée est l'une des plus grandes au monde et que la protection des aéroports internationaux est dans l'intérêt, non seulement de la Suisse, mais aussi du reste du monde. La politique de la Suisse est, je le répète, extrêmement restrictive.

Certains signes témoignent aussi du fait que la situation dans ce conflit est en train d'évoluer. Je citerai l'annonce faite par les Etats-Unis de la réduction de leur soutien à l'intervention militaire d'Arabie saoudite au Yémen. Les Etats-Unis d'Amérique ont notamment l'intention de faire cesser la livraison de certains matériels de guerre utilisés dans le conflit au Yémen, se rapprochant ainsi, dans une certaine mesure, de la pratique restrictive adoptée par notre pays. Le Conseil fédéral va poursuivre sa politique. Il va continuer à suivre de près l'évolution de la situation dans la région. Il estime qu'en comparaison internationale la Suisse est extrêmement stricte et il vous propose en conséquence de rejeter la motion.