Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

En dépit des apparences, on est bel et bien toujours dans la question de la cohérence du système que nous avons choisi ou bien, si je puis dire, de la manière de biaiser avec la cohérence du système que nous avons choisi.

A Mme Garbani et à M. Cuche, je dirai que je suis quand même un peu étonné de cette idée de vouloir remplacer l'audition et le contact personnel par simplement la demande écrite. Mais vous savez, c'est comme les examens de maturité fédérale: j'ai par exemple regretté que pour les branches secondaires, on n'ait plus l'examen oral, mais seulement l'examen écrit. Quand on a le contact personnel avec quelqu'un, on arrive bien mieux - mais oui, Madame Garbani - à jauger, à évaluer, à avoir une vraie communication, à arriver à davantage d'authenticité que si on a simplement un exposé. Et en plus, si on a simplement l'exposé écrit, on risque bien d'avoir, si j'ose dire, un écrivain public patenté qui écrit à la place de l'objecteur de conscience; par exemple, Mme Garbani doit certainement écrire très bien pour tel ou tel objecteur de conscience, je suis sûr qu'à ce moment-là, elle serait très bien. Mais plutôt que lire le style de Mme Garbani, je préférerais avoir face à face l'objecteur de [PAGE 1999] conscience. Je crois, par conséquent, Madame Garbani, Monsieur Cuche, que ça évite l'arbitraire ou bien que ça évite cette espèce d'appréciation peut-être plus superficielle que l'on pourrait avoir en ayant simplement l'écrit.

Dans le contact d'homme à homme, si c'était vous, Monsieur Cuche, qui étiez l'objecteur et si c'était moi qui étais l'examinateur, j'aurais une oreille extrêmement attentive et j'irais jusqu'au fond de vos motivations. Si vous m'envoyiez simplement une lettre, aussi bien ficelée qu'elle fût, j'aurais moins de possibilités de savoir qui est M. Cuche et pourquoi il est vraiment objecteur de conscience.

Pour toutes ces raisons, je crois que vous ne rendez pas forcément service à l'objecteur en voulant plutôt la forme écrite que la forme orale.

Oui, c'est l'exception: "Elle peut décider d'entendre". Mais moi, je dirai que pour être contre l'arbitraire et pour la communication personnelle, ça doit être le principe. C'est au contraire d'y renoncer qui doit être l'exception. Je ne crois pas qu'en disant cela au nom de la majorité de la commission, je sois plus dur à l'égard des objecteurs. Je crois que, sans même vous en rendre compte, vous faites cela parce que ça participe de l'idéologie qui conteste tout le système de l'audition et qui aimerait la preuve par l'acte.

Par 21 voix contre 3, la commission vous invite à rejeter la proposition de la minorité I (Garbani) à l'article 18a.

J'en viens à la proposition Ménétrey-Savary à l'article 18b. C'est assez séduisant, ce que vous dites, Madame Ménétrey. En général, c'est toujours la gauche et les écologistes qui veulent inscrire tout, encore plus que tout et le reste encore dans les lois.

Il se trouve que vous pensez que parler de la crédibilité suffirait. C'est une fois de plus pour éviter tout arbitraire qu'il y a une ligne, une indication, une marche à suivre qui est donnée à la commission d'admission. On peut considérer, Madame Ménétrey, que c'est superflu, mais on ne peut pas considérer que c'est au désavantage de l'objecteur, en tout cas pas. C'est Boileau qui a écrit: "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement", et je dirai qu'il vaut encore mieux expliciter les choses.

C'est la raison pour laquelle, à la fois pour une question de cohérence avec le système que nous avons choisi et peut-être à l'avantage des objecteurs de conscience, je vous invite à rejeter aussi la proposition Ménétrey-Savary.