Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2021-06-17

Wortprotokoll

La modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation vise, selon le message du Conseil fédéral, à accroître la flexibilité et la marge de manoeuvre de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Innosuisse), qui est l'organe de financement de la Confédération pour l'innovation basée sur la science, une institution de droit public et, en tant que telle, une unité décentralisée de l'administration fédérale.

Les instruments d'encouragement de l'innovation proprement dits, soit les financements d'Innosuisse, relèvent de la loi sur l'encouragement de la recherche qu'il s'agit aujourd'hui de modifier afin qu'elle corresponde mieux à un contexte mouvant, selon les termes du message du Conseil fédéral, au dynamisme de la recherche et à la situation actuelle. Il s'agit en bref de faire en sorte qu'Innosuisse réexamine ses instruments d'encouragement et procède à l'intention du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche à des adaptations de ces instruments et de leur réglementation juridique afin de s'adapter rapidement à un environnement dynamique et mouvant.

J'en viens au contenu du projet. Les dispositions actuelles de la loi sur l'encouragement de la recherche, selon le Conseil fédéral, laissent peu de marge de manoeuvre pour adapter le financement de l'innovation à un environnement dynamique dans un délai raisonnable et permettant de prendre suffisamment en compte la richesse et la diversité des cas individuels dans un contexte, comme je le disais tout à l'heure, mouvant. Il s'agit de prendre en compte les besoins des acteurs de l'innovation.

Dans le cadre du financement des projets d'innovation, il est question d'autoriser une participation, plus flexible qu'aujourd'hui, des partenaires. Il est question également que les start-up puissent recevoir de la part d'Innosuisse des [PAGE 1454] paiements sous forme de contributions directes pour leurs projets.

Des innovations sont également prévues dans le cadre de ce que le Conseil fédéral appelle la promotion de l'esprit d'entreprise fondée sur la science, ainsi que dans celui de la promotion du transfert de connaissances et de technologies et de la diffusion d'informations.

Le projet de loi contient d'autres modifications importantes de la loi sur l'encouragement de la recherche. Elles concernent les réserves d'Innosuisse et du Fonds national suisse de la recherche scientifique, sur lesquelles je reviendrai dans la discussion par article.

Je vais ajouter encore deux remarques. La commission, à l'unanimité, vous demande de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Derder 19.436. Par ailleurs, la commission a également discuté de manière assez étendue de la nécessité de faire de l'égalité de genre l'objectif premier d'Innosuisse. Cela n'a pas pu être inscrit dans la loi, mais nous tenions à souligner ce point pour la suite. L'égalité de genre dans la promotion de la relève a été discutée et je pense que cela a été entendu.