Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-09-13

Wortprotokoll

Les adaptations légales sur lesquelles nous allons nous prononcer dans le sillage des travaux du Conseil national et de l'examen des propositions de notre commission sont une réponse qui a été élaborée avec la volonté d'obtenir un vrai consensus, et pas de présenter un compromis inintéressant. C'est un projet qui s'appuie sur de nombreuses auditions. La matière est complexe, en tout cas pour moi, du point de vue technique, du point de vue scientifique, du point de vue institutionnel, mais elle exige de prendre une responsabilité sur le plan politique.

Le projet dont nous allons débattre apporte de la sécurité juridique, des conditions-cadres stables qui favoriseront des stratégies en matière de promotion, de consommation d'énergie, une sécurité en matière de planification des investissements et de la cohérence dans une période de [PAGE 748] transition caractérisée par un débat politique plus vaste que nous aurons l'occasion de tenir sur le futur dossier, qui nous permettra cette fois-ci de traiter de manière systémique de la question de la production d'énergie et de l'approvisionnement en énergie - le fameux "Mantelerlass". En fait, on emploie ce terme aussi en français, car l'"acte modificateur unique", franchement, c'est difficile à placer dans une communication. Donc, on dira "Mantelerlass".

Etant donné les perspectives énergétiques 2050, cela été dit, les constats sont imparables. Comme le dirait M. Roberto Zanetti: "Gibt es Handlungsbedarf? Ja, es gibt Handlungsbedarf." Sur ce point, il n'est pas nécessaire de préciser qu'il est urgent de développer de manière complémentaire les différents types d'énergies renouvelables, sans toutefois perdre de vue, cela a été dit, leurs potentiels différents, avec notamment des perspectives prometteuses pour le photovoltaïque.

A cette réalité s'adossent des enjeux relatifs à la production et à la consommation d'électricité. On ne peut pas ne pas prendre en compte la saisonnalité de la production indigène. La situation laisse en effet entrevoir une insécurité dont les cause sont un déséquilibre avéré, cela nous a été démontré, entre production et consommation en hiver et le marché international interactif avec nos voisins, qui sont eux aussi confrontés à des enjeux semblables à ceux auxquels notre pays doit faire face.

Si, conformément à la stratégie énergétique 2050, l'ancien système de rétribution à prix coûtant du courant injecté cessera de fonctionner au 31 décembre 2022, il semble acquis qu'il est fondamental de ne pas stopper le développement de la biomasse, de l'éolien, de la géothermie et de la construction de nouvelles installations hydroélectriques de taille intermédiaire. Agir et prendre des décisions maintenant nous permettra de traiter avec toute l'attention nécessaire, et également toute la diligence requise, le futur projet du Conseil fédéral.

Si, dans le cadre des discussions au sein de notre groupe, nous avons une grande compréhension par rapport aux questions de la redevance hydraulique, nous avons été sensibles également aux arguments mentionnés par les cantons, en particulier par la Conférence gouvernementale des cantons alpins.

Je mentionnais tout à l'heure une volonté de consensus. Qui dit "consensus" dit "compréhension", mais également "attentes"; à ce niveau-là, nous avons des attentes par rapport à la proposition pour la réalisation de nouvelles installations hydroélectriques d'une puissance d'au moins 3 mégawatts, comme la majorité de notre commission l'a décidé sur proposition de notre collègue Zanetti, mais également quant aux propositions de notre collègue Engler ou encore aux propositions de nature plus écologiques. Effectivement, si l'on veut parler de consensus, de compromis, je crois qu'il y a lieu d'avoir un équilibre entre la sécurité juridique et la sécurité du point de vue technique, institutionnel, mais aussi de l'attention par rapport à l'écologie ou par rapport aux notions de paysage.

Dans ce cadre-là, nous reviendrons sur ces éléments lors de la discussion par article. Il est évident que nous entrons en matière sur ce projet, qui n'est d'ailleurs plus vraiment contesté au stade de l'entrée en matière.