Levrat Christian · Ständerat · 2021-09-14

Wortprotokoll

Je vais me limiter à décrire les propositions, car je crois que les arguments ont tous été exposés. La minorité Noser vous propose de supprimer tout chiffre dans la loi et de le remplacer par les critères qui doivent guider le Conseil fédéral dans la détermination du montant.

La majorité vous propose de maintenir 2100 francs de contribution par hectare.

La proposition Reichmuth proposait de supprimer à l'article précédent la protection à la frontière, et en contrepartie d'augmenter à 2400 francs la contribution par hectare. Je laisserai notre collègue Reichmuth décider du sort qu'il entend donner à sa proposition, compte tenu du vote précédent.