de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Je vais dire quelques mots concernant le contre-projet de la majorité de la commission. Il a fallu trois séances très laborieuses de la commission pour mettre au point le contre-projet à l'initiative Avanti. On a vu alors l'administration, mise sous pression par la majorité, corriger progressivement le texte initial, et cela à son corps défendant. Ce pauvre M. Siegenthaler, pris en quelque sorte en otage, a été obligé de réécrire un texte qui révulsait manifestement sa conscience. Mais le "camion fou" était lancé sur sa route, et les tentatives raisonnables de M. Villiger, président de la Confédération, pour stopper cet engin ont complètement échoué. Le résultat de ce contre-projet est plutôt pitoyable.

D'abord, si l'on se place du point de vue de l'orthodoxie des finances publiques, ce fonds juridiquement autonome représente un énorme trou dans le principe de l'unité du budget et dans celui du frein à l'endettement. Il est plus que regrettable, et assez comique en quelque sorte, que ceux qui ont convaincu il y a peu le peuple et les cantons d'accepter le frein à l'endettement soient les premiers à le jeter par-dessus bord.

Ensuite, la construction institutionnelle de ce fonds autonome est extrêmement préoccupante du point de vue démocratique et institutionnel, car ce texte prévoit en réalité une procédure d'exception. D'abord, dans un premier temps, le Conseil fédéral élabore un programme pour élargir les autoroutes et fluidifier le trafic dans les villes et agglomérations. Rien n'est dit sur l'ampleur de l'enveloppe, ni surtout sur la répartition des investissements entre les autoroutes et le trafic d'arrondissement. On peut évidemment craindre que ce dernier ne soit en définitive oublié, d'autant qu'aucune allusion n'est faite aux transports publics urbains et régionaux.

Ensuite, il n'est prévu nulle part que le Parlement puisse critiquer, rejeter, amender le programme dressé par le gouvernement. Notamment les parts respectives entre les routes et les autoroutes et le trafic d'agglomération sont apparemment, selon le texte, de la seule compétence du gouvernement. En tout cas, on ne voit pas, dans cette procédure d'exception, de quelle manière le Parlement pourrait intervenir.

Enfin, et c'est le point le plus préoccupant, le contre-projet prévoit que le fonds autonome est réglementé par une ordonnance de l'Assemble fédérale, c'est-à-dire par une décision du Parlement qui n'a aucune possibilité de référendum populaire. Autrement dit, le 40 tonnes de la commission a écrasé dans ce contre-projet les droits populaires.

En définitive, avec ce contre-projet, nous avons une reprise de la teneur de l'initiative Avanti, à laquelle la majorité de la commission a ajouté une pompe financière à injection qui potentialise la puissance du moteur et la dispersion des kilomètres cubes de CO2 dans l'atmosphère.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à recommander au peuple et aux cantons de rejeter et l'initiative populaire, et le contre-projet de la majorité.

Quelques mots encore sur la proposition du groupe démocrate-chrétien. Je relève que celle-ci atténue un peu, légèrement, les critiques institutionnelles que j'ai formulées. Elle retarde la décision sur un deuxième tube au Gothard et la soumet à une votation populaire séparée. Mais sur l'ampleur et la nature des mesures en faveur du trafic d'agglomération, elle ne prévoit rien de tel, notamment en matière de [PAGE 2047] droits populaires. Pour ces raisons, cette proposition constitue en réalité une amélioration cosmétique qui reste tout à fait insuffisante.